- Entendre les médecins soignants en leurs explications ainsi que tout intervenant si nécessaire.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[Y] [O] [K] ainsi que le préjudice subi par le demandeur nécessite un examen au fond et outre passe la compétence du juge des référés, juge de l’évidence.

Les lésions subies au genou gauche ont nécessité, malgré une immobilisation initiale du genou, une intervention chirurgicale réalisée le 6 mars 2025, consistant en une arthroscopie du genou gauche pour

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il appartient uniquement au juge des référés de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement à l'examen de la recevabilité d'une

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

MOTIFS DE LA DECISION I.

MOTIFS DE LA DECISION I.

L’EURL ATLANTIC AUTOS aurait indiqué qu’un remplacement complet du faisceau électrique était nécessaire.

Il appartient uniquement au juge des référés de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement à l'examen de la recevabilité d'une

MOTIVATION I.

d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité (sic);Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls

Il sollicite également sa condamnation aux frais nécessités pour parvenir au recouvrement de sa créance.

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».

Conformément à l’article 462 du Code de Procédure Civile, le tribunal saisi d’une requête en omission de statuer statue sans audience à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.