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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69dd4ab4cdc6046d47204e11
12 avril 2026
, cette décision a ensuite été infirmée par la Cour d’appel le 17 mars 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b16cdc6046d47d31c01
10 avril 2026
A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, la Société [2] est non-comparante.
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
Le jugement sera rendu contradictoirement.
PCP JCP fond
6a0e0362cdc6046d4759ef24
19 mai 2026
[O] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAYY N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
Au surplus, la fin de non recevoir ainsi invoquée ne s’est pas révélée postérieurement au dessaisissement du juge de la mise en état de sorte qu’il appartenait aux époux [Q] de la soulever devant ce juge
AF - Liquidations
69ea6f94cdc6046d474c36d5
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou
6a109be9cdc6046d479a9180
21 mai 2026
A l’audience, elle a indiqué attendre du tribunal qu’il recalcule toutes les cotisations dont elle était redevable pour la période litigieuse à savoir depuis 2008 et s’est prévalue d’un jugement rendu
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95342cdc6046d47cecd1e
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante : A la requête
Surendettement
6a0f5830cdc6046d477c2167
comparant Saisie par Monsieur [M] [A], la Commission de surendettement des particuliers de PARIS a déclaré le dossier recevable par décision du 26 septembre 2024.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34d7cdc6046d471ec718
7 avril 2026
la SA CREDIT LYONNAIS irrecevable en ses demandes eu égard au jugement correctionnel rendu le 15 décembre 2022 et à la décision de la banque de formuler ses demandes d’indemnisation devant la juridiction
JAF Cabinet C
69d6cd78cdc6046d4792281f
8 avril 2026
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ilias KARAGHIANNIS Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge
CIVIL
6a10c23ccdc6046d479d7f3d
22 mai 2026
soit rendue non contradictoirement soit à l'indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard
2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.
Droit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, la décision étant rendue en premier ressort, en application de l'article 474 du code de procédure civile.
69dd3b17cdc6046d471f38d1
13 avril 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/04339 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICZW DEMANDERESSE
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
Par jugement rendu le 11 mars 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse a rouvert les débats afin de : 1° Permettre à M.
JCP REFERES inf 10.000€
6a174184cdc6046d472625f6
L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.
3ème Chbre Cab A4
69d6affacdc6046d478fdd01
Par ordonnance d’incident du 9 janvier 2024, le juge de la mise en état a rendu la décision suivante : - déclarons prescrites les demandes de Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] fondées sur les troubles
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