La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 489 et 514 du code de procédure civile.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe après débats en audience publique, contradictoire, et rendue en premier ressort

L'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

S'agissant d'une provision, cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Sur l'exécution provisoire L’exécution provisoire de droit de la présente décision sera rappelée.

Sur l'exécution provisoire: Il sera rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires par provision en vertu des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

[F] [B], représenté par Me Jean FOIRIEN, a actualisé sa demande à titre de provision sur l’arriéré de loyers et de charges à la somme de 4 600 euros, arrêté selon décompte du 06 février 2024.

le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, expulsion et paiement de provisions à hauteur de 23 089,75 euros à

la SAS PARTOO devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

Ils seront condamnés à la payer à titre provisoire, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

L'exécution provisoire est de droit.

, avec exécution provisoire, au paiement des sommes de : - 6 977,73 € selon arrêté de compte du 1er avril 2025, Provision charges:01/04/25-30/06/25 et Fonds travaux Alur trim2/2025 0068 inclus, avec intérêt

le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de le voir condamner à lui payer : - la somme de 5 969,11 euros au titre de l’arriéré de charges arrêté

La présente décision sera exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

La nature du litige est compatible avec le prononcé de l'exécution provisoire. En conséquence, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit attachée au présent jugement.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe : Rejette la demande de révocation de l’ordonnance