VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es-qualié d’assureur de Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la S.A.S.

Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R046 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MACIF [Adresse 2]

[Adresse 34] [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 DEFENDERESSES S.A.R.L.

IMMOBILIERE DU PARC dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART ET :

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBF2 N° MINUTE : 25/00132 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

SAINT OUEN - 41 BLANQUI N° RCS 845 315 126 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/09849 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNRJK DEMANDERESSE S.A.

Les parties, y compris la société APAVE conserveront la charge de leurs propres dépens.

COLLECTEAM Mutuelle APICIL PREVOYANCE APICIL PREVOYANCE, intervenant en lieu et place de « MUTUELLE APICIL ».

, vestiaire : E2305 DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6B DEMANDERESSE Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02222 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.

Les condamnations prononcées à ce titre l'ont donc été de façon conjointe entre la société Axa, d'une part, et M. [B] in solidum avec son assureur, d'autre part.

[K] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats au barreau de LYON S.A.

DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 775 665 615 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Muriel DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un

Compagnie d’assurance SMABTP ès-qualités d’assureur de la société 3LM BATIMENT selon police 0°1247001/001 450744, société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de Paris sous