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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
21 mai 2026
fuyardes voisines et du réseau d’évacuation fuyard situé sous le sol du lot n° 5 », Monsieur [A] [P] a, par acte d'huissier en date du 19 juin 2018, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
8ème chambre 1ère section
6631373c19f939ca6242e371
30 avril 2024
en exercice, a saisi le juge des référés, qui par ordonnance rendue le 28 mars 2018, a prononcé une mesure d'expertise et a commis M.
Référés civils
65a58421919da7c4f1789fc4
9 janvier 2024
de : -le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Calmette II », sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son Syndic la SASU BAGNERES LEPINE ; -la SCI DEFIS ; -la SCI PSY O CARRE
669aaeb030bd4f0c3f6b2feb
18 juillet 2024
en soulignant que la cloison ne date pas de la construction de l’immeuble, le syndicat étant incapable d’établir qui a monté cette cloison, à quelle date, ni qui l’a fait tomber et à quelle date, alors
Service des référés
65a04082ea2f9efae430e92f
10 janvier 2024
La société Financière Monceau a consenti au preneur une franchise de loyer de quatre mois en compensation de la participation financière du locataire à la réfection des locaux.
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
Par avis du 24 janvier 2022, l’affaire a été rétablie au rôle sur demande du syndicat des copropriétaires.
8ème chambre 3ème section
6973005bcdc6046d47605b78
9 janvier 2026
: - le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], - le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel, - et l'assureur de ce dernier, la société MMA IARD, Au paiement
Chambre des référés
6a0cbccacdc6046d473af01d
19 mai 2026
A la requête de : Syndic. de copro.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
Il est rappelé que le syndic a un droit de regard sur ces travaux qui affectent les parties communes et qu'il peut s'assurer par tous moyens que ceux ci sont réalisés dans les règles de l'art.
686d62baa2273490db108072
8 juillet 2025
du 19 octobre 2022 du syndicat de l'immeuble [Adresse 5] à [Localité 9], A titre subsidiaire, Annuler toutes les résolutions de l'assemblée générale du 19 octobre 2022 du syndicat de l'immeuble [Adresse
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
Le procès-verbal de ladite assemblée générale a été notifié par le syndic de l’immeuble à Madame [M] [N] née [E], le 4 août 2021.
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
A cette même audience, la SAS IDEX ENERGIES, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 1 et demandé de : condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme provisionnelle
65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b
2 février 2024
Par exploit d'huissier signifié le 9 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée son assureur, la société Areas Dommages.
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
Par actes de commissaire de justice en date des 18 et 19 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 16] a fait assigner la S.A.S EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, la
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQU AFFAIRE : [F], [C] C/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier “[Adresse 12]” [Adresse 4]
Charges de copropriété
6985d902cdc6046d472e6603
29 janvier 2026
[A] [N] de participer aux frais de travaux de remplacement des réseaux d’assainissement.
Chambre des Référés
S.A. PACIFICAc/S.A
69deab0fcdc6046d473ed698
14 avril 2026
: - monsieur [T] [I] ; - madame [B] [H] ; - monsieur [A] [H] ; - le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 3] ; - la SARL ONE.
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
du [Adresse 9] (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic en exercice la société anonyme CABINET MICHAU, a, par exploit en date du 6 septembre 2023, fait assigner la société
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
A L’INSTANCE PRINCIPALE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Geralpha Gestion C/o la société Geralpha Gestion [Adresse 3] [Localité 3] représenté par
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