CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fuyardes voisines et du réseau d’évacuation fuyard situé sous le sol du lot n° 5 », Monsieur [A] [P] a, par acte d'huissier en date du 19 juin 2018, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373c19f939ca6242e371

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

en exercice, a saisi le juge des référés, qui par ordonnance rendue le 28 mars 2018, a prononcé une mesure d'expertise et a commis M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de : -le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Calmette II », sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son Syndic la SASU BAGNERES LEPINE ; -la SCI DEFIS ; -la SCI PSY O CARRE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2feb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en soulignant que la cloison ne date pas de la construction de l’immeuble, le syndicat étant incapable d’établir qui a monté cette cloison, à quelle date, ni qui l’a fait tomber et à quelle date, alors

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04082ea2f9efae430e92f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Financière Monceau a consenti au preneur une franchise de loyer de quatre mois en compensation de la participation financière du locataire à la réfection des locaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par avis du 24 janvier 2022, l’affaire a été rétablie au rôle sur demande du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6973005bcdc6046d47605b78

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: - le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], - le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel, - et l'assureur de ce dernier, la société MMA IARD, Au paiement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3807

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est rappelé que le syndic a un droit de regard sur ces travaux qui affectent les parties communes et qu'il peut s'assurer par tous moyens que ceux ci sont réalisés dans les règles de l'art.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62baa2273490db108072

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 19 octobre 2022 du syndicat de l'immeuble [Adresse 5] à [Localité 9], A titre subsidiaire, Annuler toutes les résolutions de l'assemblée générale du 19 octobre 2022 du syndicat de l'immeuble [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le procès-verbal de ladite assemblée générale a été notifié par le syndic de l’immeuble à Madame [M] [N] née [E], le 4 août 2021.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette même audience, la SAS IDEX ENERGIES, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 1 et demandé de : condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme provisionnelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par exploit d'huissier signifié le 9 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée son assureur, la société Areas Dommages.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par actes de commissaire de justice en date des 18 et 19 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 16] a fait assigner la S.A.S EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, la

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQU AFFAIRE : [F], [C] C/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier “[Adresse 12]” [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6985d902cdc6046d472e6603

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[A] [N] de participer aux frais de travaux de remplacement des réseaux d’assainissement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

S.A. PACIFICAc/S.A

69deab0fcdc6046d473ed698

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

: - monsieur [T] [I] ; - madame [B] [H] ; - monsieur [A] [H] ; - le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 3] ; - la SARL ONE.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du [Adresse 9] (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic en exercice la société anonyme CABINET MICHAU, a, par exploit en date du 6 septembre 2023, fait assigner la société

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A L’INSTANCE PRINCIPALE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Geralpha Gestion C/o la société Geralpha Gestion [Adresse 3] [Localité 3] représenté par

Source officielle

Page 18 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.