[B] [U] [M] né le 16 Septembre 2004 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [Z] [H], régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [V] [M] régulièrement avisée, non

comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [Z] née le 25 Février 1979 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante PARTIE INTERVENANTE : M.

Il a confirmé avoir reçu la somme de 400€ de la part de Monsieur [H] [R].

comparant, DÉFENDEUR : M.

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 13 Avril 2026 Le 13 Avril 2026,

En cette qualité, la SARL CITYA HOREAU COUFFON procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

comparant Défendeur Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] né le 11 Mai 1986 à [Localité 4] (HAITI) Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire

[Adresse 2] [Localité 31] non comparante, ni représentée TRESORERIE YVELINES AMENDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] non comparante, ni représentée [22] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité

A l’audience du 28 avril 2025, l’association ONLE – FAC HABITAT étant non comparante, l’affaire a été radiée.

comparante, ni représentée Monsieur [V] [E] né le 11 Octobre 1982 à MATA-UTU (WALLIS ET FUTUNA) CCAS TALANT 8 rue Charles Dullin 21240 TALANT non comparant, ni représenté COFIDIS CHEZ EOS FRANCE Secteur

comparant, représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

du Peuple Français JUGEMENT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Q] [W], né le 07 Août 1997 à [Localité 2] (HAUT RHIN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] comparant

Madame [V] [O], née le 24 Novembre 1987 au SENEGAL non comparante Tous deux demeurant [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Par assignations du 5 décembre

SIP [Localité 27], dont le siège social est sis : [Adresse 30] (réf dette TH [O] [M]) - [Localité 28], Non Comparant, Ni Représenté.

] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté Société MLOPIX dont le siège social est sis

en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

[V] [H] [K] né le 14 Septembre 1970 à BORDEAUX ([X]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : AOGPE - Mandataire

S’agissant de la provision sollicitée au titre des loyers impayés, il est régulièrement produit le décompte des sommes dues au 21 novembre 2025 ; la partie défenderesse est non comparante et n’apporte

dans le délai requis de quinze jours et les parties ont été convoquées à comparaître.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [V] né