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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
La CPAM DE LA HAUTE-GARONNE es qualité d’assurance sociale de M.
Chambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle.
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
∙ L'assistance temporaire par une tierce personne L'assistance temporaire par une tierce personne indemnise le coût pour la victime de la présence nécessaire d'une tierce personne, sur la période
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a835eb387f553b9e83e
3 avril 2025
Il est père de deux enfants et indique ne plus pouvoir assumer ce rôle à cause de ses douleurs permanentes et son handicap.
69742eeecdc6046d4780cf5b
8 janvier 2026
Dans ses écritures déposées à l’audience du 20 novembre 2025 et visées par le greffe, la compagnie d’assurance italienne UNIPOL SAI ASSICURAZIONI ainsi que le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES
677d8ef9b032d83cfd3ea191
7 janvier 2025
EK KIKONIC immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 984072652 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance PACIFICA
Service des référés
697c7096cdc6046d473af0f1
9 janvier 2026
La société CSF Assurances oppose que : -un taux d'invalidité supérieur à 66% doit être reconnu pour reconnaitre une incapacité permanente totale et ainsi déclencher la prise en charge de la garantie, -
2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
Obligatoires de dommages (F.G.A.O), personne morale de droit privé (art L421-1 du Code des Assurances), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil
REFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab0d
7 juillet 2025
GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) supportera la charge des entiers dépens de l
66964172f5112d8edd0586e7
12 juillet 2024
A cette même audience, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes, bien que régulièrement assignée par acte déposé auprès d’une personne habilité, n’a pas comparu ni personne pour elle,
3ème Chambre civile
69cedb3fcdc6046d47e88338
1 avril 2026
par les instances spécialisées dédiées à son handicap mais ne saurait en aucun cas être supportées ou mises à la charge du fonds de garantie car elles sont en lien direct avec l’handicap du jeune homme
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d7
8 octobre 2024
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYE du rôle général [C] [R] c/ Société GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, régulièrement citée par exploit remis à personne morale le 16 octobre 2025, n'a pas constitué avocat.
659c4c015882b39b2e739e35
8 janvier 2024
Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société TELEM ASSURANCES supportera la charge des entiers dépens de l’instance.
JCP
69d555a5cdc6046d47706fc4
générales et 80,48 € de provision sur les autres charges.
67ec4008dd062d9f810e4f6a
Il expose qu’il s’est vu refuser la priorité par le véhicule [Immatriculation 9] assuré auprès de la compagnie d’assurance l’OLIVIER ASSURANCES et que ce dernier l’a percuté de manière frontale, ce que
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a953
2 octobre 2025
MAAF ASSURANCE, inscrite au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Chambre 9
67f044b302fc178212f85b0b
4 avril 2025
Madame [I] a alors été prise en charge, par le centre hospitalier [Localité 7].
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
Sur les autres demandes : Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société MAAF Assurances SA, débitrice d’une provision, supportera la charge des entiers dépens de
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