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927 résultats pour « personne assumant la charge d'un enfant handicapé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La CPAM DE LA HAUTE-GARONNE es qualité d’assurance sociale de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

∙ L'assistance temporaire par une tierce personne L'assistance temporaire par une tierce personne indemnise le coût pour la victime de la présence nécessaire d'une tierce personne, sur la période

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est père de deux enfants et indique ne plus pouvoir assumer ce rôle à cause de ses douleurs permanentes et son handicap.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69742eeecdc6046d4780cf5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses écritures déposées à l’audience du 20 novembre 2025 et visées par le greffe, la compagnie d’assurance italienne UNIPOL SAI ASSICURAZIONI ainsi que le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea191

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EK KIKONIC immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 984072652 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance PACIFICA

Source officielle
TJ

Service des référés

697c7096cdc6046d473af0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société CSF Assurances oppose que : -un taux d'invalidité supérieur à 66% doit être reconnu pour reconnaitre une incapacité permanente totale et ainsi déclencher la prise en charge de la garantie, -

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Obligatoires de dommages (F.G.A.O), personne morale de droit privé (art L421-1 du Code des Assurances), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c88dd7001754d61ab0d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) supportera la charge des entiers dépens de l

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A cette même audience, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes, bien que régulièrement assignée par acte déposé auprès d’une personne habilité, n’a pas comparu ni personne pour elle,

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb3fcdc6046d47e88338

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par les instances spécialisées dédiées à son handicap mais ne saurait en aucun cas être supportées ou mises à la charge du fonds de garantie car elles sont en lien direct avec l’handicap du jeune homme

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYE du rôle général [C] [R] c/ Société GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE

Source officielle
TJ

Référés

6985783acdc6046d47238097

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, régulièrement citée par exploit remis à personne morale le 16 octobre 2025, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société TELEM ASSURANCES supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

JCP

69d555a5cdc6046d47706fc4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

générales et 80,48 € de provision sur les autres charges.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il expose qu’il s’est vu refuser la priorité par le véhicule [Immatriculation 9] assuré auprès de la compagnie d’assurance l’OLIVIER ASSURANCES et que ce dernier l’a percuté de manière frontale, ce que

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a953

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAAF ASSURANCE, inscrite au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [I] a alors été prise en charge, par le centre hospitalier [Localité 7].

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur les autres demandes : Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société MAAF Assurances SA, débitrice d’une provision, supportera la charge des entiers dépens de

Source officielle

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