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387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d32c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

appelées comme partie à la procédure, ni sur les chances du procès susceptible d'être engagé.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e886d34da2cbdcdc158

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489 977, ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6bb848dd6814c641c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

YOUNITED, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 934 272,00 €, immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 517 586 376, dont le siège social est

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

euros : 3.950 euros pour la période du 01er au 24 août 2025, au taux de 2,10 %, et 1.453,15 euros pour la période du 25 au 28 août 2025, au taux de 5,10 %.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CENTURY 21 CAN TRANSCATION immatriculée au RCS sous le numéro 888 368 263 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux représenté par Maître Alain GALISSARD

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c0c46cdc6046d472fe5b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 811 400 654, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Monsieur [J] [Y], en qualité de représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CARRE LUMIERE, Société civile de construction vente au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 830 468 641, dont le siège social est sis 15 quai

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

EVALOR, immatriculée sous le numéro 403 168 149 du registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 507 987 956, ayant son siège social au [Adresse 8] [Adresse 8] à [Localité 3], afin de prouver que c’est bien au cours de ses travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69838885cdc6046d47e92d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, la société AXA FRANCE IARD demande la nullité de l’assignation au motif que l’identité de la personne se présentant comme Monsieur [E] [K] [B] n’est pas confirmée par l’enquête de gendarmerie

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sous le numéro 365.501.188 du registre du commerce et des sociétés du HAVRE ayant son siège [Adresse 5], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 028 123, dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise en ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b925

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au registre du commerce et des sociétés de Paris, indique avoir pour activité l’importation et la distribution en France des vêtements et articles fabriqués par la société mère du groupe Hugo Boss.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, réalisation de piscines, maçonnerie, charpente couverture zinguerie, bardage, vente de matériaux” ; cette société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 4 février 2019 suite à jugement

Source officielle
TJ

Expropriations

697ecaf2cdc6046d477ab708

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tels juridiquement, DIRE que les dommages intermédiaires sont soumis au régime de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée, et soumise à un délai de prescription de 10 ans à la lumière de

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société à responsabilité limitée (ci-après SARL) 7 Art, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris le 29 septembre 1999, dont M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Source officielle
TJ

J.E.X

69837661cdc6046d47e661a8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : Jex N° RG 25/05953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle

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