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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
appelées comme partie à la procédure, ni sur les chances du procès susceptible d'être engagé.
8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc158
9 janvier 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489 977, ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au
JCP FOND
67eeec6bb848dd6814c641c6
1 avril 2025
YOUNITED, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 934 272,00 €, immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 517 586 376, dont le siège social est
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
21 mai 2026
euros : 3.950 euros pour la période du 01er au 24 août 2025, au taux de 2,10 %, et 1.453,15 euros pour la période du 25 au 28 août 2025, au taux de 5,10 %.
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
7 avril 2026
CENTURY 21 CAN TRANSCATION immatriculée au RCS sous le numéro 888 368 263 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux représenté par Maître Alain GALISSARD
5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 811 400 654, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Monsieur [J] [Y], en qualité de représentant légal domicilié
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
CARRE LUMIERE, Société civile de construction vente au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 830 468 641, dont le siège social est sis 15 quai
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
EVALOR, immatriculée sous le numéro 403 168 149 du registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1]
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f539
26 janvier 2024
au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 507 987 956, ayant son siège social au [Adresse 8] [Adresse 8] à [Localité 3], afin de prouver que c’est bien au cours de ses travaux
Chambre 1 Référés
69838885cdc6046d47e92d45
12 janvier 2026
En l’espèce, la société AXA FRANCE IARD demande la nullité de l’assignation au motif que l’identité de la personne se présentant comme Monsieur [E] [K] [B] n’est pas confirmée par l’enquête de gendarmerie
MEE Civil Contentieux
695c436e75782d5f06e786c8
5 janvier 2026
sous le numéro 365.501.188 du registre du commerce et des sociétés du HAVRE ayant son siège [Adresse 5], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée
5ème chambre 2ème section
6973defdcdc6046d477bf5f3
8 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 028 123, dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise en ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
65a6d7f847251e2b2424b925
16 janvier 2024
au registre du commerce et des sociétés de Paris, indique avoir pour activité l’importation et la distribution en France des vêtements et articles fabriqués par la société mère du groupe Hugo Boss.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
, réalisation de piscines, maçonnerie, charpente couverture zinguerie, bardage, vente de matériaux” ; cette société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 4 février 2019 suite à jugement
Expropriations
697ecaf2cdc6046d477ab708
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
tels juridiquement, DIRE que les dommages intermédiaires sont soumis au régime de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée, et soumise à un délai de prescription de 10 ans à la lumière de
3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
La société à responsabilité limitée (ci-après SARL) 7 Art, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris le 29 septembre 1999, dont M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
au registre du commerce et des sociétés (RCS).
J.E.X
69837661cdc6046d47e661a8
. : Jex N° RG 25/05953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] DEMANDEUR M.
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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