CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 343 résultats pour « portée de l'engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55dd33109fd079a990a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [I] et Mme [V] [U] se sont portés caution solidaire des engagements souscrits par M. [W] [I] au titre de ce contrat.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nous avons passé commande de plusieurs ouvertures sur mesure à la Société Hauteur Largeur, dont une porte donnant sur un séjour. Nous voulions une porte identique à l'ancienne.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661963ea1b7735881a7a267c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un acte sous seing privé du 12 mars 2018, Madame [P] [S] [N] s'est portée caution solidaire des engagements de Madame [W] [U].

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3d0cdc6046d473f883d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 10 octobre 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution solidaire des engagements de M. [E] [N].

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e0bbf04ef7857c1a07

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte du même jour, Madame [U] [T] s’est portée caution solidaire des engagements de Madame [N] [T].

Source officielle
TJ

Référés

6686e4d2e74459e0c7ed0ad1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes d’un engagement du 14 avril 2023 annexé au contrat de bail, Monsieur [I] [M] s’est porté caution solidaire des engagements de la société locataire.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il estime que par sa position et le mode de preuve limitatif exigé, la MFA ruine la substance et la portée de son engagement contractuel. Il estime rapporter la preuve du préjudice matériel subi.

Source officielle
TJ

JCP

66335ba4c0d3e3fe99cae2ad

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[G] et Mme [P] ont produit un acte manuscritement rédigé suivant lequel Mme [E] se serait portée caution solidaire des engagements pris par les locataires.

Source officielle
TJ

JCP

671151ffaa7e95fd3fcf57dd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[B] [W] s’est porté caution solidaire des engagements pris par les locataires. Par acte de commissaire de justice du 25 mai 2023, M. [X] a fait signifier à Mme [W] et M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b59a603a69291603d7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [I] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de la SCI GENERATION 3 au titre de ce prêt à hauteur de 85 200 €, couvrant le principal, les intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714cf1488f6bdc506a93

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par acte du même jour, Monsieur [Z] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [N] [G]<DEF>.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792dd395d6ba9f2ab92a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant contrat de cautionnement du 10 mai 2024, Monsieur [C] [O] s'est porté caution solidaire des engagements de la société TW UNITY.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e854e74459e0c7ed2238

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

n’est pas non plus soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64302ef4af38960c203

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PROCÉDURE Par actes sous seings privés du 3 décembre 2022 et 17 mars 2023, la société par actions simplifiée PRI-TER IMMOBILIER a consenti un bail d’habitation à [F] [E] sur des locaux situés au 1er étage, porte

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69757d20cdc6046d479e4d9b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 10 novembre 2022, la SCI FONCIERE RU PR 01/2016 a donné à bail à Madame [X] [R] un logement (Porte

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

devoir de conseil et à une obligation d’efficacité, doit effectuer les vérifications nécessaires conditionnant la validité et l’efficacité de l’acte qu’il dresse et informer les parties à l’acte de la portée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ne ressort nullement de l’acte de cautionnement produit aux débats qu’il porte sur des frais engagés par la CEGC pour le règlement de ses honoraires d’avocat.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a577f30025a664d4c4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par engagements de cautionnement du même jour, Monsieur [Y] [U] [R] et Madame [V] [D] [X] épouse [R] se sont portés cautions solidaires des engagements de Madame [L] [S] et Monsieur [I] [R] au titre de

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b313ea43407b9fb9f2a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [E] s’est porté caution solidaire des engagements des locataires. Il ressort de l’acte de caution produit que M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

syndicat des copropriétaires, il lui appartenait au titre de sa mission complète de maîtrise d’oeuvre comprenant l’assistance à la passation des marchés de travaux, d’alerter le maître d’ouvrage sur la portée

Source officielle

Page 18 sur 668

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.