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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55dd33109fd079a990a
3 juillet 2025
[E] [I] et Mme [V] [U] se sont portés caution solidaire des engagements souscrits par M. [W] [I] au titre de ce contrat.
7eme chambre-Proc orales
69d6c224cdc6046d47914472
3 avril 2026
Nous avons passé commande de plusieurs ouvertures sur mesure à la Société Hauteur Largeur, dont une porte donnant sur un séjour. Nous voulions une porte identique à l'ancienne.
CIVIL TP SAINT DENIS
661963ea1b7735881a7a267c
8 avril 2024
Par un acte sous seing privé du 12 mars 2018, Madame [P] [S] [N] s'est portée caution solidaire des engagements de Madame [W] [U].
Contentieux général Proxi
69deb3d0cdc6046d473f883d
Par acte du 10 octobre 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution solidaire des engagements de M. [E] [N].
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a07
7 avril 2025
Par acte du même jour, Madame [U] [T] s’est portée caution solidaire des engagements de Madame [N] [T].
Référés
6686e4d2e74459e0c7ed0ad1
2 juillet 2024
Aux termes d’un engagement du 14 avril 2023 annexé au contrat de bail, Monsieur [I] [M] s’est porté caution solidaire des engagements de la société locataire.
Chambre civil 2
698a4f11cdc6046d47aca3b1
13 janvier 2026
Il estime que par sa position et le mode de preuve limitatif exigé, la MFA ruine la substance et la portée de son engagement contractuel. Il estime rapporter la preuve du préjudice matériel subi.
JCP
66335ba4c0d3e3fe99cae2ad
[G] et Mme [P] ont produit un acte manuscritement rédigé suivant lequel Mme [E] se serait portée caution solidaire des engagements pris par les locataires.
671151ffaa7e95fd3fcf57dd
14 octobre 2024
[B] [W] s’est porté caution solidaire des engagements pris par les locataires. Par acte de commissaire de justice du 25 mai 2023, M. [X] a fait signifier à Mme [W] et M.
Juge de l'Exécution
6696d0b59a603a69291603d7
16 juillet 2024
Monsieur [I] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de la SCI GENERATION 3 au titre de ce prêt à hauteur de 85 200 €, couvrant le principal, les intérêts, frais et accessoires.
Chambre 24 / Proxi référé
67d8714cf1488f6bdc506a93
26 avril 2024
Par acte du même jour, Monsieur [Z] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [N] [G]<DEF>.
Chambre 1 Cabinet 1
6871792dd395d6ba9f2ab92a
1 juillet 2025
Suivant contrat de cautionnement du 10 mai 2024, Monsieur [C] [O] s'est porté caution solidaire des engagements de la société TW UNITY.
PCP JCP fond
6686e854e74459e0c7ed2238
3 juillet 2024
n’est pas non plus soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée
PCP JCP ACR fond
67fff64302ef4af38960c203
PROCÉDURE Par actes sous seings privés du 3 décembre 2022 et 17 mars 2023, la société par actions simplifiée PRI-TER IMMOBILIER a consenti un bail d’habitation à [F] [E] sur des locaux situés au 1er étage, porte
Chambre 27 / Proxi fond
69757d20cdc6046d479e4d9b
12 janvier 2026
comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 10 novembre 2022, la SCI FONCIERE RU PR 01/2016 a donné à bail à Madame [X] [R] un logement (Porte
1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459a
6 janvier 2025
devoir de conseil et à une obligation d’efficacité, doit effectuer les vérifications nécessaires conditionnant la validité et l’efficacité de l’acte qu’il dresse et informer les parties à l’acte de la portée
1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6e
7 juillet 2025
Il ne ressort nullement de l’acte de cautionnement produit aux débats qu’il porte sur des frais engagés par la CEGC pour le règlement de ses honoraires d’avocat.
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a577f30025a664d4c4
6 octobre 2025
Par engagements de cautionnement du même jour, Monsieur [Y] [U] [R] et Madame [V] [D] [X] épouse [R] se sont portés cautions solidaires des engagements de Madame [L] [S] et Monsieur [I] [R] au titre de
PPROX_FOND
68e88b313ea43407b9fb9f2a
2 octobre 2025
[X] [E] s’est porté caution solidaire des engagements des locataires. Il ressort de l’acte de caution produit que M.
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
syndicat des copropriétaires, il lui appartenait au titre de sa mission complète de maîtrise d’oeuvre comprenant l’assistance à la passation des marchés de travaux, d’alerter le maître d’ouvrage sur la portée
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