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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa4944d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [H] [D] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter dans les conditions prévues par l'article 762 du code de procédure civile.  

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690106866c0645d222c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [H], [EL] [JC], [M] [C], épouse [Z] et [LA] [GJ] régulièrement cités par remise de l’acte à domicile n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, il ressort des décomptes produits et non contestés que Monsieur [K] [D] [V] reste redevable, au titre du prêt personnel n° 06944588 dont la déchéance du terme a été régulièrement prononcée

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e94072c53c9d62b711c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [I] [N], bien qu'ayant été régulièrement citée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6696413ef5112d8edd057e4f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Régulièrement cité par procès-verbal remis en étude, Monsieur [J] [V] n’est pas représenté à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les sociétés Construction Verrachia, TCP et Smabtp régulièrement citée sont défaillantes. En conséquence, il convient de vérifier le bien fondé des prétentions formées contre elles.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d45f63271232b2e45ff1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Régulièrement assigné à domicile avec remise de l’acte à la personne présente qui a accepté de le recevoir, M. [S] [X] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2078ddbf41d3f42ac3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [R] [O] [P], régulièrement cité à personne, et Monsieur [T] [O] [P], régulièrement cité à étude, puis reconvoqués par le greffe, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6331cdc6046d477ce4d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [V] est fondé à solliciter la résiliation du bail relevant par ailleurs que le commandement de payer délivré le 5 juin 2025 et non honoré vise une clause résolutoire tacite prévue à l’article 24 de

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e299dcdc6046d475cd176

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [T] - [Adresse 10] non comparante, ni représentée -[5], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée -CAF DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 12] non

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [U] [C] régulièrement citée à étude est comparante et reconnaît tant le défaut de paiement régulier du loyer que le montant de l'arriéré locatif, mais elle demande à bénéficier de délais de paiement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparant, ni représenté Madame [B] [Y] [D] épouse [S] demeurant 41 rue Joliot Curie - 69005 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Février

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f9ccdc6046d479ad79a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [K] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [V] demeurant 19 rue Lieutenant Colonel Girard - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfead33109fd079af32f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement cité à étude d’huissier, Monsieur [S] [I] n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a201cdc6046d478ee8a5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 14 Mai 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a204cdc6046d478ee8c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant 165 montée du Cantin - 69270 FONTAINES ST MARTIN non comparant, ni représenté Cité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fdacdc6046d47e2a75c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [B] [C], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b452cdc6046d479c5898

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que cités régulièrement par procès-verbal de recherche infructueuse selon les dispositions de l’article 659 du code civil, Madame [X] [M] et Monsieur [T] [M] ne sont ni comparants ni représentés.

Source officielle
TJ

REFERES

68f9509dde0ebe408dac7912

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les défendeurs, régulièrement cités par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dc7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS Sur l'absence du défendeur En l'absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il

Source officielle

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