CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa4944d
7 juillet 2025
Bien que régulièrement citée à étude, Madame [H] [D] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter dans les conditions prévues par l'article 762 du code de procédure civile.
Référés expertises
6709690106866c0645d222c6
8 octobre 2024
[T] [H], [EL] [JC], [M] [C], épouse [Z] et [LA] [GJ] régulièrement cités par remise de l’acte à domicile n’ont pas constitué avocat.
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48b9
7 avril 2025
En l'espèce, il ressort des décomptes produits et non contestés que Monsieur [K] [D] [V] reste redevable, au titre du prêt personnel n° 06944588 dont la déchéance du terme a été régulièrement prononcée
4 ème Chambre civile
67a12e94072c53c9d62b711c
14 janvier 2025
Madame [I] [N], bien qu'ayant été régulièrement citée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Référés Cabinet 3
6696413ef5112d8edd057e4f
12 juillet 2024
Régulièrement cité par procès-verbal remis en étude, Monsieur [J] [V] n’est pas représenté à l’audience susvisée.
Service des référés
6581ee073ea7c8c112520ec1
19 décembre 2023
En l’espèce, les sociétés Construction Verrachia, TCP et Smabtp régulièrement citée sont défaillantes. En conséquence, il convient de vérifier le bien fondé des prétentions formées contre elles.
PPP Contentieux général
6616d45f63271232b2e45ff1
8 avril 2024
Régulièrement assigné à domicile avec remise de l’acte à la personne présente qui a accepté de le recevoir, M. [S] [X] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
PCP JCP ACR référé
65cbc2078ddbf41d3f42ac3a
23 janvier 2024
Monsieur [R] [O] [P], régulièrement cité à personne, et Monsieur [T] [O] [P], régulièrement cité à étude, puis reconvoqués par le greffe, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6331cdc6046d477ce4d5
19 mai 2026
[W] [V] est fondé à solliciter la résiliation du bail relevant par ailleurs que le commandement de payer délivré le 5 juin 2025 et non honoré vise une clause résolutoire tacite prévue à l’article 24 de
Surendettement
6a0e299dcdc6046d475cd176
20 mai 2026
[J] [T] - [Adresse 10] non comparante, ni représentée -[5], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée -CAF DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 12] non
JCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c6039c
1 avril 2025
Madame [U] [C] régulièrement citée à étude est comparante et reconnaît tant le défaut de paiement régulier du loyer que le montant de l'arriéré locatif, mais elle demande à bénéficier de délais de paiement
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
22 mai 2026
comparant, ni représenté Madame [B] [Y] [D] épouse [S] demeurant 41 rue Joliot Curie - 69005 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Février
6a109f9ccdc6046d479ad79a
[D] [K] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [V] demeurant 19 rue Lieutenant Colonel Girard - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude
TPX VER JCP FOND
6866cfead33109fd079af32f
3 juillet 2025
Bien que régulièrement cité à étude d’huissier, Monsieur [S] [I] n’était ni présent ni représenté.
69d6a201cdc6046d478ee8a5
3 avril 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 14 Mai 2025.
69d6a204cdc6046d478ee8c3
[V] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant 165 montée du Cantin - 69270 FONTAINES ST MARTIN non comparant, ni représenté Cité
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10fdacdc6046d47e2a75c
Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [B] [C], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b452cdc6046d479c5898
21 mai 2026
Bien que cités régulièrement par procès-verbal de recherche infructueuse selon les dispositions de l’article 659 du code civil, Madame [X] [M] et Monsieur [T] [M] ne sont ni comparants ni représentés.
REFERES
68f9509dde0ebe408dac7912
7 octobre 2025
Les défendeurs, régulièrement cités par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
6658bf676ef03ef1fcfe6dc7
9 avril 2024
MOTIFS Sur l'absence du défendeur En l'absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il
Page 18 sur 187
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.