ATOUTS RENOV 59 [Adresse 6] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de

Au terme de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [H] [U], munie d’un pouvoir régulier ; DEMANDEUR Et : Madame [J] [Z] née le 16 Septembre 1971 demeurant [Adresse 2] NON COMPARANTE

Les défendeurs, non comparants, ne justifient pas d’une cause exonératoire ou d’un versement non pris en compte par les demandeurs.

compétence d'attribution lorsque cette règle est d'ordre public ou lorsque le défendeur ne comparaît pas.

ENTRE : Monsieur [D] [N] né le 07 Août 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté Madame [B] [O] épouse [N] née le 08 Octobre 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]

<DEF>MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

4] Appartement 103 - Porte 302 [Localité 7] non comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 13 Septembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

comparant ni constitué Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 7] non comparant ni constitué DÉFENDEURS D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

Bien que régulièrement assignée, la Sci Jocana n’a pas constitué avocat.

INGEBAT [Adresse 4] [Localité 11] non comparante Société QBE EUROPE [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 9] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de

Barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [T] [J] [G] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté Monsieur [F] [U] (caution) [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Bien que régulièrement assignés, les autres défendeurs n’ont pas comparu.

DÉFENDEURS : Monsieur [D] [V] Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représenté Madame [W] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : à l'audience

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur la demande, le juge n'y faisant droit que s'il l'estime

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté Madame [L] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée OBJET : Baux d’habitation