DEMANDERESSE La SMABTP société d’assurance mutuelles à cotisation variable dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

DAUPHIN, immatriculée au RCS de [Localité 2] n°422376640, dont le siège social est sis [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 août

de possession de l'ouvrage,réception : à défaut de réception expresse, fournir tout élément de nature à caractériser une réception tacite (date de prise de possession de l'ouvrage, de paiement du prix

53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  [Localité 3] ET D’ILE-DE-FRANCE, Société Coopérative à Capital Variable

Des séances de kinésithérapie ont été prescrites dans le cadre de sa prise en charge thérapeutique. Le 25 août 2020, Madame [W] [K], née [A], a fait l'objet d'une radiographie du rachis cervical.

Le 31 mai 2019, après avis du CRRMP, la Caisse a pris en charge la maladie déclarée au titre des maladies professionnelles.

361.994,02 francs suisses, et une offre de prêt numéroté n°132123, portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 25.000 euros, soit 38.510 francs suisses, d’une durée de 25 ans, à taux variable

L'automaticité du mécanisme de la clause résolutoire prive d’effet un commandement délivré par un bailleur qui fait usage de mauvaise foi de ses prérogatives contractuelles.

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 11 février 2025. M. [J], régulièrement convoqué, n'a pas comparu et n'était pas représenté.

Dès lors, c'est valablement que les frais de remorquage et d'expertise ont été pris en charge par la compagnie GROUPAMA et doivent rester à sa charge.

[Adresse 5], sis à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU [9], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant

Selon acte sous seings privés en date du 20 mai 2020, la Société Civile Immobilière (SCI) LA GAILLARDE a donné à bail à Madame [P] née [F] [I] un appartement avec garage situé sur la commune de NIMES (

Selon acte sous seings privés en date du 06 avril 2021, Monsieur [D] [G] a donné à bail à Monsieur [Z] [Y] [P] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000), 3 rue de l’Etoile, 1er étage droit,

Exposé du litige Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 2003, la SA SPL DELTA 3 (ci-après la société DELTA 3) a donné à bail commercial à la société Lille Dourges Conteneurs Terminal (ci-après

2024 N° RG 23/02697 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3W DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée

SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.S.

, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes et identifié au SIREN sous le numéro 777 659 947, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux

date du 31 juillet 2025, fait assigner Monsieur [D] [I] et l'association Géranto sud ès qualité de curateur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire afin de voir déclarer valable

Par courrier adressé au conseil de l’assureur MATMUT le 25 août 2023, le conseil de Monsieur [Y] [C] l’a prié de lui faire part des propositions indemnitaires de sa cliente.