précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

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Elle a demandé à baisser son traitement qui la rend vaseuse le soir. Pour l’instant elle souhaite rester hospitalisée comme le médecin le conseille.

Le même jour, ils ont pris l'attache de l'étude afin d'obtenir un décompte des frais selon le " Tarif primo-acquisitions " tout en indiquant qu'ils envisageaient potentiellement de réserver le bien à acquérir

Allianz I.A.R.D. doit supporter seule la prise en charge de la provision sollicitée par la mère de la victime.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7F

domicile du père, DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement de Madame [Y] [V] à l'égard de [I] s'exercera de la façon suivante : - hors vacances scolaires : du mardi soir

Il sera donc débouté de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

des frais et qu'il n'y a aucune dépense de soins.

L’immeuble sis [Adresse 3] a été vendu le 13 mars 2020 par acte passé devant Me [T] [W] contre paiement d’un prix de 79.500 €, vente à laquelle Mme [X] [B] a consenti sous réserve de séquestration du prix

Or, il ressort des mentions du greffe que cette assignation n’a pas donné lieu à une prise de date et n’a pas été enrôlée dans la présente instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis

Je vais faire des soins et arrêter l’alcool. Suis resté sobre pendant 1 an mais j’ai replongé car ma fille s’est séparée compagnon car frappée. Elle voit psychiatre et psychologue.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Localité 4] une déclaration d'accident du travail datée du 1er juin 2022 rédigée en ces termes : « - Activité de la victime lors de l’accident : l’agent est animateur au centre de loisirs en accueil du soir

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