[H] [L] de lui régler la somme de 13.042,21 € au titre des échéances échues impayées.

1] [Localité 3] Représenté par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : SAS LAYER LE FRANC IMMO identifiée au RCS de DIJON sous le n° 892 597 618 prise

: Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 1], sise [Adresse 2] pris

a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires PGB 2.0 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société TISSOT IMMOBILIER, [Adresse 2] (France), prise

JMP [D], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [H] [Z], domicilié es-qualités audit siège.

actions simplifiée au capital social de 24.346.456,00 €, dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de la ville de Lille sous le numéro 428 748 909 et prise

syndicat des copropriétaires demande à la présente juridiction de : - condamner Monsieur [T] [Y] à lui payer : - la somme de 5.435,82 euros au titre des charges de copropriété et de travaux impayées échues

FRANFINANCE LOCATION immatriculé au RCS [Localité 6] 314 975 806 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Groupe Jean Martin » sis [Adresse 5], pris

République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 8] sise [Adresse 5], pris

agissant par son Syndic, la Société IMMO M, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 €, ayant son siège social [Adresse 9], immatriculée au R.C.S. de [Localité 15] sous le n° B 310 381 421, prise

Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Allées Debussy G1 » sise [Adresse 5], pris

tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant selon la procédure accélérée au fond, afin qu’ils soient condamnés à lui payer : - la somme de 16 978,15 euros au titre des charges de copropriété échues

Président du tribunal judiciaire de Nice selon la procédure accélérée au fond, aux fins de la voir condamner à lui payer les sommes suivantes : - 2071,50 euros au titre des charges et provisions échues

au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic : - la somme de 17.598,43 euros au titre des charges de copropriété et de travaux impayées échues

6] représenté par son syndic en exercice, la société LOGER (LOCATION GESTION DE LA REUNION), immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 339 757 411, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y245 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3] Pris

[L] [G] à lui payer : - 8828.09 euros au titre des charges et provisions échues au 10 octobre 2024 et des frais nécessaires avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation - 800 euros à titre de

SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

de la loi du 10 juillet 1965, et 35 du décret en date du 17 mars 1967, afin d’obtenir, sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 11.496, 03 € à titre d’arriérés de charges de copropriété échues