de la part de l'employeur.

A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

parties.

la caisse en précisant, le cas échéant, qu'il serait complété ultérieurement ou à tout le moins de renseigner le nom des salariés à interroger au sujet de la réunion d'équipe du 10 mai 2022.

A l’audience du 13 mai 2025, les parties ont maintenu leurs prétentions contenues dans l’assignation et leurs conclusions.

La SAS IDEX ENERGIES et la société QBE EUROPE es qualité d’assureur D’IDEX ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

demanderesse de mettre à la cause la CPAM ou tout autre organisme de sécurité sociale de la partie demanderesse et a radié l’affaire.

FAURE CONSTRUCTION, RCS [Localité 22] 904 727 062., dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société ROMERA TP

; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ;

Par actes de commissaire de justice en date des 20, 21 et 22 janvier 2025 et 11 février 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner la société POSTO 29, la société KER EXPERT, la société [T] STRUCTURES

LKS AUTO, dont le siège social est sis 1 route départementale 118 - Le Larzac - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries

* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 10, 17 et 19 juillet 2024, Mme [G] veuve [O] a fait assigner le Dr [B], la société François Branchet et la CPAM de Maine-et-Loire

LUCELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

les parties et se faire remettre tous documents utiles ; *Examiner le véhicule litigieux et dire s’il est ou a été affecté des désordres allégués et, dans l’affirmative, les décrire en donnant toutes

[K] ([N] [O] [L]), société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY D’UNE PART DÉFENDERESSE : URSSAF - CAISSE GENERALE DE SECURITE

MAIF et la société AXA France IARD seront condamnées in solidum à payer à Madame [V] [D].

En l’espèce, LA SOCIÉTÉ MAIF supportera les dépens de l’instance en référé.

Celle-ci sera donc ordonnée dans les termes du dispositif tout droits et moyens des parties demeurant expressément réservés.