Mme [K], assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas constitué avocat. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

commissaire de justice du 4 mars 2024, la SA RIVP a fait sommation à Madame [Z] [I] de laisser pénétrer dans son appartement, la société mandatée par ses soins, le 8 mars suivant à 9h00, afin de rechercher

Plusieurs échanges suivent jusqu’à fin aout 2023 pour demander de nouvelles pièces nécessaires à la recherche. Les consorts [U] [D] fournissent les documents demandés.

Cette mesure est également rendue nécessaire par la circonstance qu'elles seront amenées à se côtoyer après le règlement du litige.

d'un serrurier, du syndic et de tout artisan ou entreprise en vue de rechercher l'origine de la fuite et de réaliser les travaux réparatoires, - désigner, en cas de non comparution de Monsieur [Z], un

Au vu des moyens développés par les demandeurs et des documents produits, et notamment, du rapport de recherche de fuites établi par la société REPARTIM en date du 18 mars 2025, Madame [E] justifie d’un

En outre, et surtout, l’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile ne nécessite que l’existence d’un motif légitime, c’est-à-dire celui d’un possible litige, et l’absence

En outre, et surtout, l’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile ne nécessite que l’existence d’un motif légitime, c’est-à-dire celui d’un possible litige, et l’absence

Or ils ne sont plus en possession que d'une somme de 3 560,14€ pour cette succession, somme nécessaire aux ultimes diligences nécessaires dans ce dossier.

arguments développés par la partie requérante et compte tenu des documents produits, notamment les conclusions de l’architecte de la copropriété, le Cabinet Masson-Lemoine, à la suite du rapport de recherche

l'ensemble des indivisaires, * rechercher les biens meubles et immeubles qui étaient la propriété de feu [Z] [M] au Maroc ; * défendre l'indivision dans toute procédure engagée à son encontre notamment

la mesure d’isolement concernant Monsieur [D] [P] en date 04/04/2025 à 15h45 (ordonnance non jointe à la saisine) ; Vu les pièces du dossier, considérant que l'état du patient, Monsieur [D] [P], nécessite

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

de fuite par une entreprise spécialisée et, le cas échéant, à procéder aux réparations nécessaires dans le délai d'un mois suivant la signification de la décision sous astreinte de 50 € par jour de retard

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

; que l’expertise amiable a permis d’établir la responsabilité du docteur [F] ; qu’elle a sollicité l’octroi d’une nouvelle provision de 10 000 euros pour pouvoir envisager la reprise des soins, nécessaires

à Monsieur [V], est susceptible d’être engagée, et la garantie de la SA EQUITE, son assureur responsabilité civile professionnelle, est susceptible d’être actionnée devant le juge du fond, il est nécessaire

Sur la procédure Sur le moyen tiré de l’absence de recherche de tiers préalable au recours à la procédure dite pour péril imminent Le conseil de M.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 05 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur