Les demandeurs formulent leurs demandes de condamnation de la société Generali IARD sur le fondement de l’article 1240 du code civil en invoquant la faute de la société Feedback.

En l'absence de demande contraire, chacun des époux devra cesser d'utiliser le nom de l'autre époux après le prononcé du divorce.

d'avance de frais, d'un remboursement par les caisses d'assurance maladie dans les conditions prévues dans l'état de séjour ou, en cas d'accord de l'assuré social, dans les conditions prévues par la législation

Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE

Elle n’était pas non plus présente à l’audience du 08 janvier 2024 après sa mise en cause par lettre recommandée.

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

──── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L.

Le 03/11/2025, [V] [I] a saisi l’ONIAM d’une demande d’indemnisation au regard de l’accident médical non fautif dont elle a été victime.

de [J] [T] étant résilié.Mettre hors de cause ces compagnies.EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, noter les plus expresses réserves des Compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sur la demande d’expertise

Elle a demandé en tout état de cause de condamner la SCI EMILIE, outre aux dépens, à lui verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du débiteur le cas échéant.

[S] de leurs demandes, fins et conclusions, à titre principal, constater que les causes du commandement de payer du 5 octobre 2022 sont éteintes,rejeter la demande tendant à la résiliation du bail du 20

Elle formule une demande indemnitaire reconventionnelle soutenant que l’action des demandeurs à son encontre est abusive.

[T] [E] demande au tribunal de : DEBOUTER l’ensemble des défendeurs de leurs demandes, fins et conclusions ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le SDC [Adresse 4] JUGER que l’action de M.

[O] [U] défend sa bonne foi.

[Y] [S] de l’ensemble de ses demandes de délais ; -Condamner M.

de l’emprunt obligataire accordé à la SAS Maranatha, pouvait devenir propriétaire des biens immobiliers en cas de non-remboursement de l'emprunt.

Subsidiairement, la société [Localité 4] demande à ce que soit retenu le fait que le comportement de Monsieur [J] est la cause de la réalisation de son dommage.

NATUP DEMANDERESSE G.A.E.C.