MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 02 avril 2026.

-1 du code de la santé publique N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAY MINUTE: 26/0062 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKS MINUTE: 24/1453 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3Y MINUTE: 24/769 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE33 MINUTE: 24/770 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBS MINUTE: 24/775 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2D MINUTE: 24/1332 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 décembre 2023 Le 16 juin 2023, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213

Le 28 juin 2013, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENI Absent INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 3 juillet 2024 Le 7 janvier 2024, le représentant

PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 Janvier 2024 Le 28 Juin 2013, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCS S.A.S.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 octobre 2025.

du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3], En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJQ MINUTE: 25/0025 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJX MINUTE: 24/1451 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGM MINUTE: 24/846 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba

PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 08 Janvier 2026 Le 11 Juillet 2025, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWN MINUTE: 24/739 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 04 octobre 2024 Le 20 octobre 2023, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article