travailler en FRANCE après son embauche le 20 juin 2016 (contrôle du 22 juin 2016), Monsieur [P] [ZM] [ZG] qui a déclaré avoir signé un contrat de travail avec la société [6] et recevoir des bulletins

n’entraîne pas immédiatement l’obligation du garant de désigner une entreprise pour réaliser les travaux.

acquise la clause résolutoire contenue au contrat de bail signé entre les parties ; - Constater en conséquence la résiliation judiciaire dudit bail ; - Constater l’occupation illicite du logement objet

Elle indique travailler et avoir repris le paiement du loyer depuis le mois de juin 2025.

Elle a indiqué être employée selon contrat de travail à durée déterminée prenant fin au 28 novembre 2025, avec un revenu mensuel compris entre 1 300 et 1 500 euros par mois, son époux bénéficiant de l’

Elle plaide ainsi que, suite aux constatations réalisées à l’occasion de l’expertise amiable, elle a engagé de lourds travaux de réfection dans le logement mis à disposition de la demanderesse, et plus

que les travaux réalisés par la société ATIE 74 ne s'inscrivent pas dans les activités déclarées à son assureur [E] ; - DIRE ET JUGER que seuls les désordres consécutifs à des travaux réalisés dans le

dans le plan pluriannuel de travaux.

En 2018, Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] ont sollicité de Monsieur [A] [Q] qu'il effectue des travaux de reprise au motif qu'ils avaient constaté l'apparition de désordres au niveau des bois

en cause, de décrire les travaux de reprise des désordres et d’en chiffrer le coût.

Par courrier du 02 décembre 2020, Monsieur [O] [V] a contesté cette décision au motif que les conditions de son contrat ne mentionnaient pas la prise en compte de ce barème.

Par lettre en date du 10 janvier 2023, la société B2H13 MARSEILLE a mis en demeure la société J&M PLAISANT de réaliser des travaux aux fins de prévenir toute nouvelle inondation.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2025, Madame [T] [H] a mis en demeure son bailleur de réaliser des travaux de réparation de la chaudière collective et des travaux de réfection

Le SDC [Adresse 1] / [Adresse 2] expose que les travaux réalisés, présentent de nombreux désordres.

ultérieurs et ont vécu dans le bien pendant de longues années ; - que l’expert judiciaire a évalué les travaux de remise en état à la somme de 14.400 euros ; - qu’un devis établi le 25 janvier 2024

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

Une fois le travail terminé, elle a constaté de nombreuses malfaçons outre le fait que le délai convenu n'avait pas été respecté.

précisaient que le 28 juin 2021 [Localité 1] Métropole avait constaté l’effectivité des travaux et la mise en conformité à la suite d’une précédente visite du 13 octobre 2020.

[V] [L] et Mme [W] [E] ont fait construire une maison d'habitation sise [Adresse 6] à [Localité 1] dans laquelle ils ont constaté des fissures et infiltrations.

Considérant que les travaux réalisés étaient affectés de plusieurs malfaçons, notamment concernant le lave vaisselle, des leds et le plan de travail en marbre, M.