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décennale, il conviendra de condamner in solidum la Société OM MARBRES et Monsieur [O] [R] à indemniser la SAS HOTEL BURGUNDY, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des préjudices subis,

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Par courrier du 21 juin 2019, Madame [Y] [C] a sollicité de la part de la SAS ALLERGAN la prise en charge des préjudices consécutifs à la rupture de la prothèse sur le fondement de la responsabilité des

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Tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise technique au contradictoire des sociétés KILOUTOU, AXA France et la ACF 69 en qualité de constructeur de la machine ; que la société TRICOFLEX, fabricant

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Le Juge n'a pas à caractériser une faute à la charge de l'auteur du trouble, s'agissant d'une responsabilité objective.

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leurs composants inflammables, toxiques et dangereux pour la santé publique puisque composées de substances nocives telles que l’acide chlorydrique ou fluorhydrique permettant de déterminer la responsabilité

responsabilité prépondérante de celle-ci, à hauteur de 60%.

en raison des contraintes du service, PROCÉDURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

Conformément à l’article 1792-4-1 du code civil, toute personne physique dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et

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