surgelés 24 Commerce de gros alimentaire 25 Commerce de gros non spécialisé 26 Commerce de gros de textiles 27 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 28 Commerce

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

[C] [P] [D] né le 13 Mars 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des

munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé

[E] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Luc STROHL (CCC + FE) Me Loredana TASSONE (CCC) Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL Me Loredana TASSONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Marc THEODULE Assesseur représentant des salariés :

de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

; 2° Soit, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail de ce salarié ".

Enfin, la société a des salariés.

Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3JO [N] [J] C/ MDPH DE [E] MARNE DEMANDEUR: [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] non

Ainsi, le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues au titre des travailleurs non salariés des professions non agricoles, peu important les modalités selon lesquelles

Il ne peut être discuté que Mme [G] au vu des éléments du dossier travaillait bien le 27 mars 2015 y compris le soir.

24/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHFF DECISION DE CADUCITE DU 05 janvier 2026 (Articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] non

TIXIER, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 12 janvier 2026 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par

- N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDEM DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 1] ([Localité 5]) non

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV6 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Pour l'appréciation des gains mentionnés au premier alinéa lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus soit le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations

Sur l'article 3.2.3 Cet article dispose, notamment, que les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) « pourront rencontrer tout salarié individuellement et en dehors de

[O] [L] [V], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

Les dispositions de l'article 700 sont applicables devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, que la représentation par avocat soit obligatoire ou non.