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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

686428470bb2f8a66ca604cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

impaire de chaque mois, du vendredi 18h au dimanche 20h30, Pour les deux enfants : En périodes de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié, du vendredi sortie des classes au samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56597bbf04ef7857ba2dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIT que Monsieur [R] [S] exercera librement son droit de visite et d'hébergement et, à défaut d'accord : - Hors vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, le 1er, 3ème et 5ème week end du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b580fd6229a4e58a5a73

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sortie des classes au lundi matin début des classes, -la moitié des petites et grandes vacances scolaires : la première moitié des vacances les années paires, à compter de la fin des classes jusqu'au samedi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b582fd6229a4e58a5ab7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la sortie de la crèche le lundi du début de la semaine ; DIT que le découpage des petites vacances scolaires se fait du premier jour des vacances scolaires à la sortie de la crèche ou de l'école au samedi

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] les semaines paires, du lundi matin rentrée des classes au lundi suivant même horaire,Pendant les vacances scolaires, l'alternance se poursuivra du vendredi soir sortie des classes au samedi suivant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0b6c86cdc6046d471de481

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

meilleur accord, à compter du jour où il aura quitté le domicile conjugal : - la moitié des vacances : la première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, avec un changement le samedi

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0602cdc6046d475a2521

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e568ac0e2901d10fa44e18

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [D] [P] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Pendant six mois à compter du présent jugement : Les samedis

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ca033cf481c39a2472

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41022996ce54483c3dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l’épouse, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement 2 samedis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e074e929a9d8fd3136

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a24cdc6046d47ad4aea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

visite et d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69761d04cdc6046d47a98e5e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) en dehors des périodes de vacances indiquées ci-dessous : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6976d976cdc6046d47b8c53f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

vestiaire 90 - partie demanderesse - ET Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 22] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Samir

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6980e028cdc6046d47a5fbaf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1a1cdc6046d47ea53fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

visite et d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d0548223b2c7ac3a5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c17cdc6046d47b1c2bb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], [N], [U] [C] bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) Hors vacances scolaires les semaines paires de l'année civile, du samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede4172da17169eb015a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

partir du premier jour de la date officielle des vacances ; PRÉCISE que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, le premier jours (samedi

Source officielle

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