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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
686428470bb2f8a66ca604cb
1 juillet 2025
impaire de chaque mois, du vendredi 18h au dimanche 20h30, Pour les deux enfants : En périodes de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié, du vendredi sortie des classes au samedi
CABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de
11ème Chambre C
679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3
14 janvier 2025
DIT que Monsieur [R] [S] exercera librement son droit de visite et d'hébergement et, à défaut d'accord : - Hors vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, le 1er, 3ème et 5ème week end du samedi
JAF section 3 cab 1
65b2b580fd6229a4e58a5a73
25 janvier 2024
sortie des classes au lundi matin début des classes, -la moitié des petites et grandes vacances scolaires : la première moitié des vacances les années paires, à compter de la fin des classes jusqu'au samedi
65b2b582fd6229a4e58a5ab7
la sortie de la crèche le lundi du début de la semaine ; DIT que le découpage des petites vacances scolaires se fait du premier jour des vacances scolaires à la sortie de la crèche ou de l'école au samedi
Famille cabinet 1
6a0cac96cdc6046d4739cceb
19 mai 2026
[A] les semaines paires, du lundi matin rentrée des classes au lundi suivant même horaire,Pendant les vacances scolaires, l'alternance se poursuivra du vendredi soir sortie des classes au samedi suivant
JAF section 2 cab 5
6a0b6c86cdc6046d471de481
18 mai 2026
meilleur accord, à compter du jour où il aura quitté le domicile conjugal : - la moitié des vacances : la première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, avec un changement le samedi
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0602cdc6046d475a2521
20 mai 2026
du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE
2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
3 octobre 2025
; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [D] [P] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Pendant six mois à compter du présent jugement : Les samedis
Cabinet 4
68e7a4ca033cf481c39a2472
8 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41022996ce54483c3dd
à l’épouse, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement 2 samedis
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e074e929a9d8fd3136
2ème Ch Civile Cab 2
69602a24cdc6046d47ad4aea
6 janvier 2026
visite et d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi
2ème Ch Civile Cab 1
69761d04cdc6046d47a98e5e
12 janvier 2026
à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) en dehors des périodes de vacances indiquées ci-dessous : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi
6976d976cdc6046d47b8c53f
13 janvier 2026
vestiaire 90 - partie demanderesse - ET Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 22] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Samir
2ème Ch Civile Cab 4
6980e028cdc6046d47a5fbaf
8 janvier 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
69cef1a1cdc6046d47ea53fe
2 avril 2026
68dd83d0548223b2c7ac3a5f
1 octobre 2025
charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
69d81c17cdc6046d47b1c2bb
8 avril 2026
[P], [N], [U] [C] bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) Hors vacances scolaires les semaines paires de l'année civile, du samedi
2e chambre cab. 3 - DIV
66feede4172da17169eb015a
3 octobre 2024
partir du premier jour de la date officielle des vacances ; PRÉCISE que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, le premier jours (samedi
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