La décision sur l'admission provisoire est immédiatement notifiée à l'intéressé, selon le cas, par le secrétaire du bureau ou de la section, ou par le secrétaire ou le greffier de la juridiction.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIA Minute N° 26/00320 JUGEMENT

Il prétend que ces documents ne justifient pas de la présence de l’élève sur toute l’année compte tenu de la date de leur délivrance.

ALLIANZ, avoir bénéficié de revenus non déclarés notamment pour la livraison de courses à des particuliers.

[M] [N] est assigné à titre personnel et non en qualité de dirigeant représentant EAP SAS.

Le Superviseur, après s'être renseigné auprès du service HSE, a fait reprendre le travail 2h30 plus tard avec un autre contenant non conforme et plus petit.

Jugement AT/MP-EMPLOYEURPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/539 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E.

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3R Minute N° 26/00323 JUGEMENT

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.

Elle indique que'elle vit seule, elle travaille en tant que secrétaire dans une association, elle perçoit 1500€ par mois.

G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Secrétaire

du 10 novembre 2018 sur la somme de 22 884 € - à compter du 1er décembre 2018 sur la somme de 28 680 € - à compter du 19 juillet 2019 sur la somme de 12 585 € - à compter du 19 juillet 2019 sur la somme

PENE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.R.L. SOCIETE PALOISE D’ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.S.

est tronqué et que certains noms sont incomplets (pièce n° 5).

[F] [I] a été déclaré consolidé au 2 décembre 2024 avec séquelles non indemnisables et un taux de 0% d’IPP lui a été notifié. M.

RENOV DESIGN [Adresse 4] [Localité 13] non représentée S.A.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision