AZALEE met également en compte les trois mois de loyers perdus compte tenu du refus opposé d’accéder à l’immeuble pour prendre des photographies en vue de sa location, ainsi que la moitié des frais de

au solde impayé du prêt immobilier.

à lui payer la somme de 15 448,99 euros au titre du solde du prêt avec intérêts au taux contractuel de 3,93 % l'an à compter du 28 mai 2025, date d'arrêté des comptes, jusqu'à parfait paiement - le condamner

Il résulte de ce texte que le délai de deux ans court à compter du premier incident de paiement non régularisé, compte tenu des règles d'imputation des paiements énoncées par le code civil.

En tout état de cause, elle estime que les travaux ne sont pas totalement inutiles puisqu’ils ont permis d’aménager la descente de garage.

La SARL AXIOME considère dès lors que les époux [N] devaient lui reverser un solde de 35.000 euros qu’ils ont reçu de l’acheteuse et qu’ils ne lui ont jamais payé.

CDC HABITAT SOCIAL, confirmant avoir reçu un virement d’un montant de 700 € le 13 octobre 2025.

[C] a été défaillant dans le remboursement des échéances à compter de novembre 2019. Par lettre recommandée du 27 août 2021 reçue le 30 août 2021, la banque a mis en demeure M.

emprunt, et de régulariser le solde débiteur de son compte de dépôt avant le 30 septembre 2023, et qu'à défaut, la totalité des montants exigibles au titre des concours consentis serait réclamée.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Il précise que toutes les factures n’ont pas été réglées et que le solde d’honoraire n’a pas été facturé.

Monsieur [X] [U] a reçu notification de la décision de la commission le 15 octobre 2025 et a exercé un recours le 22 octobre 2025.  

du 16 mai 2023, En tout état de cause - prononcer une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de la décision à intervenir, -

acte qui aggraverait son insolvabilité et de payer en tout ou partie une créance autre qu’alimentaire y compris les découverts en compte nés antérieurement à la présente décision, - rétablissement des

. -5 443,57 euros correspondant au solde de 20% prévu à l’article VII du contrat. -5 000 euros à titre de dommages-intérêts compte tenu de la résistance abusive des violences morales et menaces formulées

à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 € par jour de retard ; ORDONNER le rapport à la succession de la somme de 90.000 FF reçue par M.

A titre très subsidiaire, elle demande à ce que Monsieur [L] soit condamné à la relever et garantir de toute condamnation à son encontre et sollicite un délai de paiement de 24 mois.

Il produit en conséquence les extraits de son compte CARPA qui, selon lui, démontrent que la date de réception des fonds est souvent postérieure à la date de fin de la procédure judiciaire, et en tout

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum M.

[O] [S] en tout ou partie.