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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eaa71998cb644d8deed9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Dans son certificat médical des 24 heures, le docteur [P] [K] note chez la patiente une persistance des troubles hallucinatoires et une discordance comportementale, ainsi qu'une tristesse morale suite
Source officielleJLD
66964180f5112d8edd0588cd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle sollicite en revanche la mainlevée de l’hospitalisation complète au vu de l’avis motivé qui note que monsieur a un bon contact, qu’il n’a pas d’idée suicidaire et qu’il prend son traitement.
Source officielleService des référés
669aaebd30bd4f0c3f6b31ed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat, et a simplement adressé un courrier indiquant qu’elle n’interviendrait pas dans la
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee098172da17169e9a932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, s’agissant d’une simple référence à une déclaration administrative sans vérification effective pour les lots concernés par le bail.
Source officielleJuge des libertés détent
69656918cdc6046d4711fb61
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [U] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 06/01/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des
Source officielle1ERE SECTION D
6983ac96cdc6046d47ee3de6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple
Source officielleChambre du Conseil
68643af60bb2f8a66ca6460b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple
Source officiellePremière Chambre
68643afa0bb2f8a66ca646a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b3ab93a9c0bd0e39e86c17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le CRRMP de [Localité 3], désigné par le tribunal, a quant à lui rendu un avis favorable le 22 août 2024, motivé ainsi : « Après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité note
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
4 avril 2025
Le motif légitime est un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet et le fondement juridique sont suffisamment
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48a2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l’issue de cette phase, les parties, complètement informées, informeront le médiateur et l’expert, par simple écrit contradictoire, de leur acceptation ou non d’entrer en médiation.
Source officielleRéférés civils
6980b5dccdc6046d47a1ec7c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019) l’application d’une pénalité pour non-paiement dans les délais au moins égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’émission de la note
Source officielleService des référés
65a191fe0ddb77892695c429
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielle2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le chirurgien a noté que les suites opératoires étaient marquées par la persistance du déficit distal.
Source officielleChambre 8/Section 1
69e12cebcdc6046d477cd531
7 avril 2026
7 avril 2026
prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny le 19 janvier 2023 et les parties ont procédé à la liquidation et au partage amiable de leur régime matrimonial par acte notarié
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f6005cdc6046d477cac01
19 mai 2026
19 mai 2026
septembre 2021 et 28 avril 2023, le syndic de copropriété « [Adresse 4] » a mis en demeure la commune de [Localité 1] d’exécuter la délibération du 28 novembre 2011, en réitérant la cession par acte notarié
Source officielleTroisième Chambre
668d846253e3bdd07787d0d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il affirme que le préjudice causé est distinct de celui consistant en un simple retard de paiement et souligne que si le tribunal devait déduire certains frais du décompte produit au motif qu’ils ne seraient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c149ad61014a2087062e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la date de consolidation des séquelles, la [3] fait valoir la concordance de trois avis médicaux et reprend notamment les constatations des membres de la commission médicale de recours amiable qui note
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab85cdc6046d479bbce3
22 mai 2026
22 mai 2026
Au cours des opérations d’expertise, et suivant la note de l’expert n° 8 en date du 04 mars 2026, il est apparu que la responsabilité de la SARL [C] ENTREPRISE, assurée auprès de la SA AXA France IARD,
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
697bc05acdc6046d472ac309
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date à laquelle le syndicat des copropriétaires l’a assignée pour solliciter la désignation d’un expert judiciaire dont la mission était l’examen des défauts affectant 12 terrasses; - la toute première note
Source officiellePage 18 sur 232