Si, au jour de la saisie attribution, des versements avaient effectivement été effectués par l’Association Société Nautique de la Haute Seine, celle-ci restait néanmoins devoir à la somme de 8.150,58 euros

[V] [I] une saisie-attribution diligentée à la requête de la société INTERASSURANCES entre les mains de la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le président

de la somme réclamée par la société Appia immobilier au titre de l’acte de saisie-attribution du 27 mai 2025 et en limiter le montant à la somme de 14 880,04 euros, - En tout état de cause, ordonner la

Y faisant droit : -DIRE ET JUGER que la saisie attribution pratiquée le 24 juin 2024 au préjudice de la société HIMA, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 910 919 695, ayant son siège social

Cette saisie-attribution a été dénoncée à la société S.N.P. le 6 octobre 2023.

une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société Allianz Iard ouverts dans les libres de la banque BNP Paribas pour la somme globale de 91 099,09 euros.

Le 30 mai 2024, la société La cuisine de ma maman a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Pacifica ouverts auprès de la banque Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

Par acte du 30 mai 2024 dénoncé le 3 juin 2024, la société Ever’in a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte ouvert par la société Pax Romana dans les livres de la société Crédit Mutuel en

Le 15 juillet 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains du CRCAM SUD RHÔNE-ALPES AG ENTREPRISES à l'encontre de la société HUTTOPIA SAINT-MARTIN par la SASU Alexis MAS, Commissaire de

[J] [K] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société ZTE France ouverts dans les livres de Citibank Europe Public Limited Company pour paiement de la somme globale de

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 7 juillet 2023 à Monsieur [F] [C].

de gestion EUROTITRISATION et son recouvreur la SAS EOS FRANCE, a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de Mme [I] [P] épouse [W], entre les mains de la Société Générale, pour la somme de

Par acte des 8 mars 2004, 6 juin 2008 et 10 décembre 2009, la société DIAC a pratiqué des saisies attributions infructueuses.

et de sa dénonciation, - prononcer la caducité de la saisie-attribution, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution diligentée par Maître [E] le 27 janvier 2023, - condamner la société INTRUM DEBT

Le 29 juillet 2025, la société Ofee a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Yodav ouverts auprès de la banque Crédit Lyonnais pour un montant de 20.032,41 euros.

Au total, la SA [6] s’est acquittée auprès de l’URSSAF [9] ([12]) de 3452263 € au titre de la contribution sociale patronale due sur les attributions de stock-options attribuées en 2014, 2015, 2016 et

La société Servcom, déclare à l’audience renoncer à sa demande initiale aux fins de nullité des saisies-attribution.

de procédure de saisie-attribution (frais de saisie et mainlevée) restera à la charge de la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, - condamner la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à Monsieur [P] [G]

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 août 2023 à la société TECHNISOL.

En l’espèce, la saisie-attribution du 15 janvier 2025 a été dénoncée à la société Centaure Avocats le 17 janvier 2025.