[P] aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres d’infiltration allégués dans son cabinet médical situé [Adresse 4] à [Localité 14] ; Vu les protestations et réserves formées oralement

conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 22 et le 23 avril 2025 par M. et Mme [V] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8] et à la société Gan assurances aux fins

des copropriétaires du 2 rue de la Fontaine au Roi et 114 rue de la Folie Méricourt à Paris 11ème à l’encontre de Monsieur [J] [Z], propriétaire d’un appartement situé au 1er étage de l’immeuble, aux fins

9bis rue Hainaut 75019 Paris à l’encontre de Madame [J] [U], occupant l’appartement du haut du bâtiment 3 constitué d’un pavillon et de Monsieur [F] [R], propriétaire du sous-sol du même bâtiment, aux fins

les conseils des parties représentées, Vu l’assignation en référé délivrée les 26 octobre, 2, 3 et 6 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert Paris 15ème, aux fins

La voiturette se retournait et Mme [T] [F] tombait sur le côté droit et se retrouvait coincée sous la voiturette.

[V] [R] fils de [R] [O] et de [T] [X], né le 25 Avril 1993 à [Localité 2] Demeurant : Nationalité : Algérienne Vu la décision préfectorale en date du 07/07/2024 ordonnant que l’intéressé soit maintenu

et la SCCV DU POLE DE LA COMMANDERIE devant la juridiction des référés, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée les 15 et 16 juillet 2025 par Mme [Y] aux fins

[O] [C] [T] et de Mme [Y] [M], soutenue oralement aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise ; Vu les observations écrites de S.A.S.U.

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations et de structure, affectant l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 13], ainsi qu’aux fins d’ordonner à la société T2L de laisser

[H] [I] a eu connaissance de l’opération réalisée le 24 février à 15h43 étant donné qu’au moment où il se connecte sur son espace personnel à 15h46, aucun message n’alerte le demandeur de l’utilisation

Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 15 juillet 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l’encontre de la société Sademat, aux fins

assignation en référé délivrée le 4 février 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], aux fins

L’utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le

qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci ; » En vertu de l’article L. 133

[I] [H] aux fins de désignation d’un expert judiciaire, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le Consulat du Mexique aux fins de rejet de la demande de M.

notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé délivrée le 9 février 2024 par la société NEXIMMO 113, aux fins

jusqu’à la réalisation des travaux proposés par l’expert judiciaire pour mettre fin aux nuisances omfactives et sonores.

[D] [R], interprète assermentée en langue , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrit près le Tribunal judiciaire de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est