et renouvelable tous les ans.

Concernant plus spécifiquement la vue irrégulière, il ressort de l’expertise que si le verre installé n’est pas un verre dormant néanmoins le bas de l’ouverture se situe en intérieur de l’extension à 2m18

A l’appui de leurs prétentions, ils font valoir leur intérêt légitime à disposer de ces informations en vue d’un potentiel procès visant à la réintégration des primes manifestement excessives versées sur

Le 7 janvier 2012, par acte sous seing privé, Monsieur [B] [Y] a conclu un bail commercial précaire pour une durée d’une année avec la S.A.R.L. MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD).

Par acte sous seing privé conclu électroniquement le 26 mai 2023, Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [H], [G] [K] à l'égard de Madame [N] [A].

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1]

Il s’interroge également sur les conditions de règlement du prix de ces cessions.

En conséquence, la SCI Hoarau Fils sera condamnée à verser à la SARL VRD du Nord la somme de 127.000 €.

Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis. L'expertise psychiatrique versée au dossier pénal n'avait pas conclu à une absence de discernement.

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

RDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la DROME

par la direction de l’établissement ECOLE PRIVEE [10], Ordonnons la réintégration des enfants [T] [B] et de [X] [B] au sein l’établissement ECOLE PRIVEE [10], Condamnons l’OGEC ECOLE PRIVEE [10] à verser

Un bail était rédigé le 26 décembre 2014, à effet au 24 février 2015, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

[E] [G], pris en qualité d’héritier de M.

Il a demandé au juge de : - fixer à la somme de 1300 euros la créance de M. [C], au lieu et place de M. [K], - fixer la créance de l’Urssaf à la somme de 956 euros.

Par acte en date du 03 novembre 2023, la SA AXA FRANCE IARD a fait assigner au fond la SMA SA aux fins de recours subrogatoire.

Ils se sont séparés l'année suivante.

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

locaux sis [Adresse 2] à [Localité 3] dans le [Localité 4], pour une durée de neuf années, à compter du 1er mars 2004 avec échéance au 28 février 2013.

La compagnie d’assurance ne s’oppose pas non plus au versement d’une provision complémentaire mais offre le versement, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, d'une provision de 8.750 €, faisant