L4 et conflit L3 homolatéral port de charges lourdes tableau 98 ".

Sur le fond, il conclut au rejet de toutes les prétentions adverses.

du véhicule ; qu’elle ne saurait être tenue responsable des désordres causés par la modification du poste de conduite par M. et Mme [J] au moyen de la boule qu’ils ont installée ; que ces derniers ne

être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

N° : S.A.S. [13] CONTRE [9] Copies : Dossier S.A.S. [13] [9] la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX

En l’espèce il conclut que le service public de la Justice n’a pas rempli la mission dont il est investi, et notamment son devoir de protection juridictionnel du justiciable, l’encombrement des services

Le moyen tiré de l’erreur de calcul de l’aide provisoire sera donc rejeté.

Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent 2°, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts

[M] [F], occupant du deuxième étage, et que le sinistre en cause est relatif à un problème de structure de l’immeuble, qui incombe à la copropriété.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample des moyens de fait et de droit en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

; - sur l’obstruction : Mr a fait obstruction il y a 15 jours précisément aujourd’hui ; - maintien de la mesure ; L’avocat soulève le moyen suivant : seul le moyen d’éloignement à bref délai est visé

: à l’audience publique du 15 Octobre 2025, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 07 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions sus-citées, et ce en application de l’article 455 du code de procédure civile.

SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [K] [R] veuve [M] est décédée le 16 juin 2012 au Bouscat (33) laissant pour lui succéder ses deux

juridiction.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.

de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me [A] Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Mme [F] [D] Jugement rendu le vingt deux

Le juge de permanence a rejeté deux autres requêtes similaires présentées par Madame [L] les 23 mars et 28 mars 2022.

cet État au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, — de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, — dont la juridiction est saisie.