de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/001415 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

En 2003, la maison de la SA BPCE IARD ès qualités d’assureur MRH a fait l'objet d'un premier sinistre suite à un épisode de sécheresse.

dont le siège social est sis - [Adresse 1] représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, vestiaire : 277 DEFENDEURS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2]

comparant en personne Madame [X] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par M.

Monsieur [Y] [S] est propriétaire du lot n°26 B du lotissement, cadastré section E n°[Cadastre 5], situé [Adresse 2] à [Adresse 13] [Localité 1].

000 euros à titre de justes dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la présente procédure abusive ; - Condamner la SARL LA VILLE NOIRE à payer à la société SODOFIM la somme de 2

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement.

De plus, par application de l'article 474 du même code, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire à l'égard de l'ensemble des parties.

[D] [O] entend enfin renoncer au bénéfice de la clause attributive débattue car convenue dans son seul intérêt.

DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2].

La demande formée par la SA [Adresse 2] est donc recevable.

Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER

Cette atteinte sera compensée par l’allocation d’une somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts.

Le délibéré a été fixé au 2 janvier 2025, prorogé au 9 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Elle sollicite enfin de débouter les consorts [F] de leurs demandes de dommages et intérêts ainsi que celles relatives aux frais irrépétibles.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.

le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

sa branche construction, auprès de SPIE Industrie et Tertiaire, désormais dénommée SPIE Building Solutions ; que l’expert judiciaire n’a retenu sa responsabilité que pour le désordre 2, du fait de la