ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : M.

DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SARL CONSTRUCTIONS THERIAL, RCS [Localité 22] 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Etienne

SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : M.

Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBF Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA -Maître Etienne

représentée par Maître [W] [H], en qualité d’administrateur provisoire suivant ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’ANGERS en date du 28 juin 2018, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Etienne

LIMOGES ; DEMANDEUR à l’injonction de payer DEFENDEUR à l’opposition d’injonction de payer Et : Monsieur [P] [M] né le 08 Mars 1988 à [Localité 1] (24) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Etienne

ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : M.

[F] [X] au titre du préjudice financier lié à la perte de jouissance de 59.153,72 €, Débouter M. [U] [Y], M.

Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie METAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0067 Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Etienne

SELARL CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

vestiaire #C2444 DÉFENDERESSE ASSOCIATION 100% AGENTS IMMOBILIERS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme TASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0084, et par Me Etienne

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [X] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge

FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD); venant aux droits du Crédit Immobilier de France RHONE ALPES [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Etienne

Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin des Vernets 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

[T] [D] [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS