décision contradictoire en premier ressort rendue publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Amel

l’article L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Amel

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 224 DEFENDERESSES Madame [K] [N] [J] [D] [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire :, Me Amel

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 28 Février 2024 tenue publiquement, JUGEMENT

GREFFIER : Madame Amel OUKINA DÉBATS : à l’audience du 20 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel

GREFFIER : Madame Amel OUKINA DÉBATS : à l’audience du 20 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Amélie

GREFFIER : Madame Andréa DETRANCHANT lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 08 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Portalis DB3R-W-B7I-Z2BZ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le deux Octobre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie

Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER lors des débats : Nabil BELHADRI GREFFIER lors du prononcé : Amélie

mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit BERTERO Greffier : Amélie

AMG SERVICES RCS Bobigny 408453926 SAS au capital de 250 000 € Représentant : Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

En l'espèce, Monsieur [K] fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions de chauffeur-livreur, il était amené à soulever de lourdes charges de façon répétitives, ce qui est à l'origine de la douleur au

Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet AMG

Elles concluent à leur mise hors de cause aux motifs qu’elles ne sont pas l’assureur de la SASU ESPACE AMG.

AMG FECHOZ [Adresse 14] [Localité 20] non constituée S.A.S.U. BELLAPART FRANCE [Adresse 1] [Localité 10] non constituée S.A.S.

Civile Cab. 3 N° RG 25/09627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6IL Copie executoire à : Me Christel GRETHEL Me Amélie HUIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Portalis DBWM-W-B7J-CPSE JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/177 Monsieur [V] [C] [X] et Madame [W] [D] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Sonia PINEAU Me Anne AMET-DUSSAP

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Non représenté _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Amélie

demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Sylvie SALMON, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie