Le commissaire de justice s'est assuré de la réalité du domicile après confirmation du voisinage et dépôt d'un avis de passage dans la boîte aux lettres (ce qui suppose que figuraient les noms des destinataires

également l’assistance à réception (pièce adverse n°16) - l’EURL [G], assurée auprès de la société ERGO, la réalisation de divers travaux de démolition, curage, plâtrerie, peinture, murs, menuiserie, boiseries

Au terme du rapport établi le 17 juin 2024 : « Le véhicule est affecté d’une avarie de boîte de vitesses. Les rapports ne s’engagent plus suite à une défaillance du robot actionneur de vitesses.

immatriculé [Immatriculation 5] avec un kilométrage de 102.250 km auprès de la société BD AUTOMOBILES en date du 28 janvier 2023 pour la somme de 6.007,76 euros, vendu sous garantie de trois mois (moteur/boîte

La société bailleresse expose que la signification du commandement de payer à étude est régulière, un avis de passage de l'huissier ayant été laissé dans la boîte aux lettres.

110,15 euros de dégradations locatives précédemment évoquées ; * 275 euros de réparation du volet roulant grêlé ; * 1 360 euros d’indemnité pour perte locative ; * 82,50 euros de remplacement de la boîte

Le véhicule bénéficiait d’une garantie “moteur, boîte, pont” d’une durée de six mois à compter de la vente. Le 30 mars 2025, le véhicule est tombé en panne avec le voyant anomalie moteur allumé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE

La signification a été faite à étude, les noms étant inscrits sur la boîte aux lettres et l’adresse confirmée par le voisinage.

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY

MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGW N° de Minute : 24/00325 Madame [X] [W] 161 Avenue Winston Churchill Boite

Sur la boîte aux lettres figure le nom de Monsieur [T] [L] [P].

La CPAM prétend qu’entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2023, l’assurée a utilisé de fausses ordonnances à en tête des docteurs [N] et [H] pour obtenir de nombreux médicaments, notamment 3 boites de

l'affaire opposant : Monsieur [P] [S], né le 18 Juillet 1981 à MAUBEUGE (NORD) agissant en qualité d’ayant droit de monsieur [R] [S], décédé le 10 mai 2015 domicilié 9 lieudit château de Colagnie des bois

courriels ; qu'aucun des salariés susmentionnés n’a jamais synchronisé sa boîte email professionnelle et sa boîte email personnelle sur son ordinateur professionnel ; que ces courriels datant de la fin

Il est également souligné qu’elle comporte des traces d'anciens tableaux ou affiches, outre la présence de traces sur la peinture de la boiserie et des traces brunes de salissures.

Il ne justifie pas que les boites aux lettres auraient été supprimées, le privant de toute possibilité d’avoir connaissance des procédures menées à son encontre du fait du manquement à son obligation de

Il relève la présence de conteneurs et d’une boîte aux lettres au nom de Madame [L], ainsi que de poteaux électriques, au droit du Mas de Félibre.