société DREUX IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille

LA [Localité 1] Copie le à - SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille

YAMEI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille PICARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 S.A.R.L.

Ce commandement a été dénoncé à la caution le 21 mars 2024. Les causes du commandement n’ont pas été réglées et Monsieur [L] [X] a quitté les locaux litigieux courant juin 2024.

TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE représentée par Maître Camille

DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Camille CHAUMONT, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

Tous les groupes musculaires sont côtés à 4/5. " A la suite de l'accédit, la compagnie AXA FRANCE IARD avait déposé un dire sur lequel le docteur [K] [M] a répondu comme suit : " M.

Sébastien ROSET, Juge du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Valentine CAILLE, Greffière lors du prononcé.

Surabondamment, il sera rappelé que le juge a qualité à interpréter les clauses litigieuses d'une convention en retenant la commune intention des parties.

comparante en personne Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN à l'audience du 12 Mars 2026 Camille

CONFORT SECURITE +, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 481 953 099 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Camille

[X] [T] a annulé la commande par lettre recommandée du 15 mai 2022 alors que l’article 3 des conditions générales de vente stipule que le client dispose de huit jours à compter de la date de la commande

Les travaux commandés ont été réceptionnés le 19 septembre 2017, avec des réserves, partiellement levées le 2 novembre 2017.

En raison de loyers demeurés impayés, monsieur [L] [X] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 13 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01407 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZO2 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U

personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille

[N] [P] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 DEFENDERESSE S.A.

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 08 Juillet 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par