été faites par les associés dans l’intérêt de la société ;Fixer le montant de la créance dont disposerait chaque associé vis à vis de la société ;Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

et des moyens de cette partie conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD demande au tribunal de : PRONONCER sa mise hors de cause ;METTRE

absentes ou mal refixées, l’absence de solin alors que ce poste de zinguerie était expressément prévu au devis (10 m 1500€), l’étanchéité faite avec du mastic et de la colle, et la couverture «d’un chéneau

Un dégât des eaux est intervenu en octobre 2019, et en février 2022, des travaux ont été réalisés sur les cheneaux de toiture, deux descentes pluviales et des gouttières.

Ils soulignent qu'ils se sont contentés de mettre des panneaux de particules de bois pour renforcer les solives de plancher. Ils contestent avoir commis un dol.

Les parties ont ainsi convenu de mettre à la charge du bailleur les réparations lorsque les désordres affectent la structure et la solidité de l'immeuble.

référant à ses prétentions contenues dans ses conclusions, demande au tribunal de confirmer sa décision fixant à 12% le taux d’IPP de Mme [K], de débouter la société [1] de toutes ses demandes et de mettre

cheminée présente sur le toit de la maison située 7 ter rue de Mérigny sur le mur attenant partagé avec le 9 rue de Mérigny , déterminer les responsabilités et chiffrer la remise en état du mur, - Mettre

recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 16 juin 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle que décrite dans le corps du dispositif de sa requête,Mettre

Il est qualifié en tant que plombier chauffagiste, mais est désormais inapte à ce métier en raison des séquelles d’un accident.

Dans le dernier état de ses conclusions, développées à l’audience, la demanderesse précise qu’elle a souhaité mettre en cause l’assureur de l’immeuble litigieux.

Elle ajoute que l’expert aurait confirmé la non-conformité des réseaux enterrés et autorisé la concluante à mettre en cause son sous-traitant terrassier.

termes de ses écritures déposées et soutenues à l'audience du 5 février 2026, la société Efficity demande de : - débouter les époux [J] de leur demande de désignation d'expert ; A titre subsidiaire, - mettre

de la clôture édifiée par le voisin, que ces arbres excèdent largement la hauteur de deux mètres, atteignant pour certains plus de vingt mètres, leurs branches avancent au-dessus de la propriété du demandeur

ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI LOUIS PIN, les travaux nécessaires pour y mettre

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [A] [O] [Z] ([A] [O] [J]) est une société ayant pour objet l’enseignement et la formation aux métiers de la coiffure et de l’esthétique, la formation par l’apprentissage.

Enfin compte tenu de ces éléments, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la [2]. Sur les demandes accessoires M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L.