LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. [J] [E] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

[U] [Y] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [Z] [X] DEFENDEUR : M.

[X] [M] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [P] DEFENDEUR : M.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Clément

Elle rappelle qu’il est constant que les établissements bancaires ne contactent pas leurs clients depuis un numéro de téléphone portable et que la négligence du client écarte tout partage de responsabilité

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin

situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 120 222, représentée par son Directeur Général, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Maître Clément

06387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTW4 AFFAIRE : [Z] [H] / [R] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE (constitué dans la procédure RG 24/272) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET 58 rue Clément Ader 31600 MURET ☎ : 05.61.51.96.55 @ : civil.tprx-muret@justice.fr NAC: 53B N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPF JUGEMENT N° 131/2025

centre hospitalier de Coulommiers rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [F] née le 01 Juin 1991 à POINTE A PITRE (97110), demeurant 424 avenue du Bois Clément

PATRIGEON Bertrand C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Clémentine

audience par Me PATRIGEON Bertrand C/ CPAM DE LA [Localité 3] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Clémentine

N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01310 (RG 26/8 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS à l’AARPI LEXVIA à Me Clément

vestiaire #K0079 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Société SOCIÉTÉ AXYME [Adresse 2] [Localité 3] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément