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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b68cdc6046d475bb55a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [W] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société LES KTANIM de sa demande au titre de la clause pénale contractuelle ; - débouté la société LES KTANIM de sa demande de paiement de dommages et intérêts ; - débouté Mme [F] [O] de sa demande

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société SITEX ISOLATION à la demanderesse est limitée à « l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance régleuse destinée à la remise en état de son véhicule terrestre à moteur » ; - débouter

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e829cdc6046d4705a153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J], soit 169 000 euros, de sorte qu'elle devra payer un solde de 44 333,21 euros, avec intérêt légal à compter du jugement ; - de débouter M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- DEBOUTER le BCF de toute demande contraire ; - CONDAMNER Le BCF à payer à la MAIF une somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER le BCF de sa demande

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f26cd9cdc6046d4702df3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juger la créance de l’URSSAF PACA prescrite Débouter l’URSSAF PACA de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d3cdc6046d47d3eed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, Monsieur [H] devra être débouté de l’ensemble de ses demandes et le commandement aux fins de saisie-vente sera déclaré valable.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e92cdc6046d4748b3ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 27 février 2026, Monsieur [Z] [A] et Madame [B] [R] demandent au juge des référés de : A titre principal, débouter Madame [V] de sa demande d’ordonner une

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06fecdc6046d475a3747

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [D] à verser à l'Agent judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f85c9cdc6046d477fd39e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] RPVA du 30 janvier 2026 par lesquelles il demande à voir dire recevable son intervention volontaire, irrecevables les demandes de Madame [J], en tout état de cause, sollicite du tribunal qu’il déboute

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Madame [N] [K], - en tout état de cause, - condamner le syndicat des copropriétaires Madame [N] [K] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, - débouter

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA PROVENCE MATERIAUX conclut au débouté de la demande d’expertise et sollicite la condamnation de la SAS MARTIPOL, outre aux dépens, à lui verser la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de peinture sont visibles sur l’encadrement, les jointures avec les plinthes ne sont pas nettes et lisses, des traces de débordement d’enduit sont visibles sur les plinthes ; dans le couloir, l’enduit

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee2cdc6046d47c2967b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ordonnance d’injonction de payer du Tribunal d’instance de Gonesse du 11 mai 2017 a enjoint à Mme [M] [T] [E] de payer à la SA CA CONSUMER FINANCEMENT, anciennement dénommé SOFINCO, les sommes de : 2

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9649ecdc6046d47d024c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les demandeurs du surplus de leurs demandes, fins et conclusions qui se heurtent à des contestations sérieuses manifestes ; - Débouter les demandeurs de leur demande articulée au titre des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître CODET et le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SNC CONCORDE a réalisé la promotion d’un ensemble immobilier dénommé

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en réponse notifiées le 11 février 2025, le Cabinet [W] conclut au débouté du syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de la totalité de ses demandes et sollicite sa condamnation à lui

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b9eb56cdc6046d470773e7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[J] [I] seront déboutés de leurs demandes de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23412

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La BANQUE POPULAIRE considère que l'action de Madame [I] est abusive au motif qu'elle sait parfaitement que la banque est étrangère à ses déboires.

Source officielle

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