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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6a0e1b68cdc6046d475bb55a
18 mai 2026
Monsieur [W] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.
JEX
6a0f5d54cdc6046d477c7c06
21 mai 2026
la société LES KTANIM de sa demande au titre de la clause pénale contractuelle ; - débouté la société LES KTANIM de sa demande de paiement de dommages et intérêts ; - débouté Mme [F] [O] de sa demande
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
19 mai 2026
la société SITEX ISOLATION à la demanderesse est limitée à « l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance régleuse destinée à la remise en état de son véhicule terrestre à moteur » ; - débouter
9ème chambre 2ème section
6a15e829cdc6046d4705a153
26 mai 2026
[J], soit 169 000 euros, de sorte qu'elle devra payer un solde de 44 333,21 euros, avec intérêt légal à compter du jugement ; - de débouter M.
19ème chambre civile
6a15e951cdc6046d4705b697
- DEBOUTER le BCF de toute demande contraire ; - CONDAMNER Le BCF à payer à la MAIF une somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER le BCF de sa demande
Chambre 1
69f26cd9cdc6046d4702df3c
7 avril 2026
Juger la créance de l’URSSAF PACA prescrite Débouter l’URSSAF PACA de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
JEX Mobilier
69d997d3cdc6046d47d3eed1
9 avril 2026
Dès lors, Monsieur [H] devra être débouté de l’ensemble de ses demandes et le commandement aux fins de saisie-vente sera déclaré valable.
Chambre 8 REFERES
6a189e92cdc6046d4748b3ce
Dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 27 février 2026, Monsieur [Z] [A] et Madame [B] [R] demandent au juge des référés de : A titre principal, débouter Madame [V] de sa demande d’ordonner une
1/1/1 resp profess du drt
6a0e06fecdc6046d475a3747
20 mai 2026
Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [D] à verser à l'Agent judiciaire
1ère Chambre
6a0f85c9cdc6046d477fd39e
[I] RPVA du 30 janvier 2026 par lesquelles il demande à voir dire recevable son intervention volontaire, irrecevables les demandes de Madame [J], en tout état de cause, sollicite du tribunal qu’il déboute
3ème Chbre Cab A4
6a1f2630cdc6046d47ddd065
de Madame [N] [K], - en tout état de cause, - condamner le syndicat des copropriétaires Madame [N] [K] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, - débouter
REFERES
6a1f3b08cdc6046d47df607a
La SA PROVENCE MATERIAUX conclut au débouté de la demande d’expertise et sollicite la condamnation de la SAS MARTIPOL, outre aux dépens, à lui verser la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code
7ème CHAMBRE CIVILE
65945e2649b6efe15a64c867
20 décembre 2023
de peinture sont visibles sur l’encadrement, les jointures avec les plinthes ne sont pas nettes et lisses, des traces de débordement d’enduit sont visibles sur les plinthes ; dans le couloir, l’enduit
Chambre JEX
69efbee2cdc6046d47c2967b
10 avril 2026
L’ordonnance d’injonction de payer du Tribunal d’instance de Gonesse du 11 mai 2017 a enjoint à Mme [M] [T] [E] de payer à la SA CA CONSUMER FINANCEMENT, anciennement dénommé SOFINCO, les sommes de : 2
Chambre des référés
69d9649ecdc6046d47d024c2
les demandeurs du surplus de leurs demandes, fins et conclusions qui se heurtent à des contestations sérieuses manifestes ; - Débouter les demandeurs de leur demande articulée au titre des dispositions
69e657cfcdc6046d47ea5ad2
Maître CODET et le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SNC CONCORDE a réalisé la promotion d’un ensemble immobilier dénommé
4ème Chambre civile
6a15f6f9cdc6046d4706abc6
Par conclusions en réponse notifiées le 11 février 2025, le Cabinet [W] conclut au débouté du syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de la totalité de ses demandes et sollicite sa condamnation à lui
Contentieux général Proxi
6a0e279fcdc6046d475cab2b
02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée
Charges de copropriété
69b9eb56cdc6046d470773e7
12 mars 2026
[J] [I] seront déboutés de leurs demandes de délais de paiement.
Quatrième Chambre
67096a3006866c0645d23412
8 octobre 2024
La BANQUE POPULAIRE considère que l'action de Madame [I] est abusive au motif qu'elle sait parfaitement que la banque est étrangère à ses déboires.
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