[X] [D] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial SEINE-[Localité 2] HABITAT (066085) Représentant : Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat

9] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DÉFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 17] Société INSIDE REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 15] représentées par Maître Sandrine

CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine

Adresse 2] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représenté par Me Véronique STOFFEL-HENRION, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 substitué - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine

Ce dernier soutient qu’ils sont exclusivement liés à son état de santé.

Un devis relatif aux réparations effectuées a été établi le 02 juin 2022 pour un montant de 22.866,78 €.

[C] [K] ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES

[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS - #B0514 DEFENDEURS Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Marilina DE ARAUJO

plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine

Avocats : la SCP AVOCAGIR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine

Un bilan sanguin et une IRM ont permis de mettre en évidence la présence d’une infection et d’une anomalie de signal de la loge opératoire en L3-L4, des parties molles périphériques et des plateaux vertébraux

D’ailleurs, l’expert a noté une très grande altération de la vie de couple, Monsieur [V] étant globalement assez indifférent à ce qui se passe et n’exprimant guère de désir.

[C] [W] né le 09 Août 1966 à ABBEVILLE 71 Avenue du 8 Mai 1945 - 62400 BETHUNE assisté de Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Anne-Laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE

Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SEINE-[Localité 3] HABITAT, Office Public de Seine-[Localité 3] Habitat, EPIC, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Maître Sandrine

DEBATS : en audience publique du 09 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort ou dernier

Elle a confirmé l'existence de la tentative de suicide dans les termes suivants : « Oui, ça s'est passé en septembre dernier.

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 321 DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine

Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine

représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin [A], Vice-Président Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine