* * * EXPOSE DU LITIGE Par devis signé le 02 janvier 2025, Monsieur [M] [A] et Madame [O] [R] ont confié à l’entreprise individuelle BADL RENOVATION la réalisation de travaux de ragréage

Elle a établi un devis de réparation à hauteur de 1 913,38 euros pour chaque maison, le 20 janvier 2025. Une mise en demeure a été adressée à la S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 15 mai 2018, monsieur [J] [O] et madame [F] [Z] ont confié la réalisation de travaux de terrassement à monsieur [X] [E] assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances

Janvier 2026 et 9 Février 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 07 Mai 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Ils relèvent qu'aucune facture n'est produite mais seulement un devis établi la semaine de l'audience qui ne vaut pas preuve. M.

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 7] Me DEVAUX ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10886 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6A N° MINUTE

TRAITEMENT DES BOIS RESTAURATION DE CHARPENTES [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.

Elle indique souffrir d’un syndrome du défilé thoraco-brachial et souffrir également au niveau des pieds.

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marika DEVAUX

MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE, Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEUR

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 6], représenté par son syndic en exercice le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antonios VAROUDAKIS, avocat ( postulant

Elle met en avant la rupture d’avec son ami il y a un an dont elle n’arrive pas à faire le deuil.

importants ; qu’il s’engageait, dès lors, à les maintenir après sa sortie de l’hôpital ; qu’il soutenait enfin qu’il n’avait plus l’intention d’attenter à ses jours, tout en indiquant qu’au terme de la devise

adressé en SDRE suite à des troubles du comportement au domicile avec menaces à l’encontre de son épouse ; que le patient est suivi depuis l’année 2000 en psychiatrie libérale pour dépression suite à des deuils

a été réintégré suite à la demande faite par le Docteur [W] psychiatre au CMP [2] puisqu'il se plaignait d'un envahissement hallucinatoire auditif, chronique à type d'insultes et de moqueries, de devinement

Elle a par ailleurs exprimé « avoir du mal à faire son deuil », n’ayant pas pu se rendre sur la tombe de sa mère en Tunisie.

Elle produit un devis de mise en état pour un montant de 51 600 euros.