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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
66fae667eba4cad0b3618cc3
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrée à : M [W] [B] Mme [K] [B] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fae667eba4cad0b3618cc9
2 avril 2024
2 avril 2024
BELMONT Copie délivrée à : M [T] [C] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896e38de0398b515c55c
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] [H] Mme [R] [H] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
1 février 2024
la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2cf83aab7e661bca7c9
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame [Z] [W] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2d683aab7e661bca8b0
30 avril 2024
30 avril 2024
[N] [Z] [Y] [Z] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
Source officielleJuge libertés & détention
67fd50a7e85d0474bddb443b
2 avril 2025
2 avril 2025
En l’espèce, Monsieur [N] [X] a fait l’objet d’un contrôle d’identité sur le parvis de la gare [Localité 5] EUROPE.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845b3
2 avril 2024
2 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute n° 24/ N° RG 24/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Henri Michel GATA
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6a9
5 avril 2024
5 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Henri michel GATA
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c9a4
1 février 2024
1 février 2024
Ils précisent que la gravité de ce manquement résulte tout particulièrement de la prestation haut-de-gamme qu'ils avaient souhaitée et qui avait été annoncée.
Source officielleRéférés Proximité
68f2af93e97b8c182997bc10
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N°Minute:25/01213 DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU4H Copie exécutoire à Me Marie GALLE expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69779a18cdc6046d47c75129
8 janvier 2026
8 janvier 2026
signature électronique privée en date du 8 octobre 2020 avec prise d'effet au 12 octobre 2020, l'OPHIS a donné à bail à Madame [L] [J] un logement et une place de stationnement situés Hameau Les Montagnes-Gare
Source officielleCALAIS Surendettement
6978e9ffcdc6046d47e2327f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'article 1756 du code général des impôts et les dettes dues en application de l'article 1745 du même code et de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; - des dettes issues de prêts sur gage
Source officielleJCP
697c0975cdc6046d472fbccc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la demande de restitution du véhicule Il résulte de la combinaison des articles 12 et 15 des conditions générales de l'offre de prêt souscrite que la banque peut, en vertu de son droit de gage, faire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984700ecdc6046d4701201b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Elle soutient en substance avoir glissé sur le quai de la gare en se rendant sur son lieu de travail.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceba99cdc6046d47e61ba4
2 avril 2026
2 avril 2026
vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 20 Novembre 1959 à LYON (69002), demeurant 16 rue de la Gare
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa130
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Ils ont été arrêtés à la gare. Ils étaient arrivés depuis 2 jours.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c681aa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En cas de défaillance de l'emprunteur, seuls les modes de réalisation du gage autorisés par les articles 2346 et 2347 du code civil sont ouverts aux créanciers gagistes, à l'exclusion du pacte commissoire
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fc98cdc6046d47af4bce
9 avril 2026
9 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la société par actions simplifiée TRANSAGRUE affirme que la société par actions simplifiée FRET SNCF lui a donné à bail, le 9 novembre 2021, une partie du site de la gare
Source officielle3ème chambre 2ème section
669aaebd30bd4f0c3f6b31f4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle commercialise notamment les capsules de marque Nespresso®, dont des capsules en forme de demi-sphère de sa gamme de produits Vertuo®, présentée comme mettant en œuvre une nouvelle technique d’extraction
Source officiellePage 19 sur 60