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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd360bcdc6046d471edcfd
13 avril 2026
L’assurée malgré les deux avis défavorables des [1] maintient sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles et à titre
Service des référés
6a0b6aa0cdc6046d471dc54b
18 mai 2026
Le 11 juin 2025, la société Sofratherm a contacté par courriel le nouveau syndic, le cabinet Port Royal, l’informant des deux factures impayées d’un montant total de 44.756,72 euros TTC.
9ème chambre 2ème section
65b16402b9f94e984650d664
24 janvier 2024
Suite aux contestations émises par M.
67b65cab71e889c21f64c5c5
6 janvier 2025
dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises
JCP
69dd35f2cdc6046d471edb1c
EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable n° 43701460599007 émise le 14 février 2024, et acceptée le même jour, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à l'enseigne CETELEM, consentait aux époux [L] et [
TPRX Guebwiller
6947459475782d5f06147488
15 décembre 2025
A ce sujet, elle doit être hospitalisée tous les deux mois, ce qui nécessite des frais supplémentaires de garde via “Trajectoire” de 7 jours pour son mari.
JAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Référés
69733cc5cdc6046d47666efb
6 janvier 2026
Les deux affaires ont été appelées ensemble à l’audience du 20 novembre 2025, afin d’être jointes.
Ctx protection sociale
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Alain DRUON, Représentant des salariés Greffier : Emilie
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca6643b
1 juillet 2025
barreau de MARSEILLE Madame [K] [B], demeurant 1 avenue Georges Bizet - 83000 TOULON Rep/assistant : Me Charlotte SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM, dont le siège social est sis 42 rue Emile
6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee0e
4 avril 2025
Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.
17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
« Mais DENTEXIA, visant le court terme et l’encaissement de cash, lors de sa première année de démarrage (et ensuite sans doute avec la très improbable facture émise par DIASTEM en date du 22/05/2013
Référés expertises
65ba9b3359e460cd1e4066b7
30 janvier 2024
[S] [K] Hôpital Roger Salengro CHRU Rue Emile Laine 59037 LILLE CEDEX expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de DOUAI, lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db2de0ebe408daa1800
3 octobre 2025
assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE – PROCEDURE La SAS SEPTEO SOLUTIONS LEGAL TECH est une société spécialisée dans l'édition de solutions logicielles et de services informatiques dédiés
65a191fb0ddb77892695c3b1
12 janvier 2024
La page 10 du magazine comprend deux photographies en pied représentant [C] [U] et [Y] [M] marchant dans la rue, habillés. Les deux photographies occupent presque l’entièreté de la page.
6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
SELAS CABINET LEXIA la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL VENDOME SOCIETE D’AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Marie-Aude DEL
CH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
Dans ces deux dernières hypothèses, la CRCA sollicite en outre la réparation de son préjudice du fait de la responsabilité de Madame [U] consistant également en la perte des intérêts conventionnels et
PPP Contentieux général
6712a2576a642c49b871733a
15 octobre 2024
En l’espèce, l’assignation a été régulièrement notifiée à la préfecture de la Gironde le 17 mai 2024, soit plus de deux mois avant l’audience du 13 août 2023.
CH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
Le dossier a été renvoyé à l’audience de mise en état du 7 septembre 2021, soit près de dix mois après conciliation et plus d’un an et deux mois après saisine du Conseil.
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