CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

785 résultats pour « Emin Deger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’assurée malgré les deux avis défavorables des [1] maintient sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles et à titre

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa0cdc6046d471dc54b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 juin 2025, la société Sofratherm a contacté par courriel le nouveau syndic, le cabinet Port Royal, l’informant des deux factures impayées d’un montant total de 44.756,72 euros TTC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16402b9f94e984650d664

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Suite aux contestations émises par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cab71e889c21f64c5c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

Source officielle
TJ

JCP

69dd35f2cdc6046d471edb1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable n° 43701460599007 émise le 14 février 2024, et acceptée le même jour, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à l'enseigne CETELEM, consentait aux époux [L] et [

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A ce sujet, elle doit être hospitalisée tous les deux mois, ce qui nécessite des frais supplémentaires de garde via “Trajectoire” de 7 jours pour son mari.

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Source officielle
TJ

Référés

69733cc5cdc6046d47666efb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les deux affaires ont été appelées ensemble à l’audience du 20 novembre 2025, afin d’être jointes.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd26df5b5c7d10caba06

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Alain DRUON, Représentant des salariés Greffier : Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca6643b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de MARSEILLE Madame [K] [B], demeurant 1 avenue Georges Bizet - 83000 TOULON Rep/assistant : Me Charlotte SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM, dont le siège social est sis 42 rue Emile

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bee0e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef070fbb79e8fd3d33009

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

« Mais DENTEXIA, visant le court terme et l’encaissement de cash, lors de sa première année de démarrage (et ensuite sans doute avec la très improbable facture émise par DIASTEM en date du 22/05/2013

Source officielle
TJ

Référés expertises

65ba9b3359e460cd1e4066b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[S] [K] Hôpital Roger Salengro CHRU Rue Emile Laine 59037 LILLE CEDEX expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de DOUAI, lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db2de0ebe408daa1800

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE – PROCEDURE La SAS SEPTEO SOLUTIONS LEGAL TECH est une société spécialisée dans l'édition de solutions logicielles et de services informatiques dédiés

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La page 10 du magazine comprend deux photographies en pied représentant [C] [U] et [Y] [M] marchant dans la rue, habillés. Les deux photographies occupent presque l’entièreté de la page.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SELAS CABINET LEXIA la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL VENDOME SOCIETE D’AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Marie-Aude DEL

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6973610acdc6046d47696f72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces deux dernières hypothèses, la CRCA sollicite en outre la réparation de son préjudice du fait de la responsabilité de Madame [U] consistant également en la perte des intérêts conventionnels et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2576a642c49b871733a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, l’assignation a été régulièrement notifiée à la préfecture de la Gironde le 17 mai 2024, soit plus de deux mois avant l’audience du 13 août 2023.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983aba3cdc6046d47ee2d49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le dossier a été renvoyé à l’audience de mise en état du 7 septembre 2021, soit près de dix mois après conciliation et plus d’un an et deux mois après saisine du Conseil.

Source officielle

Page 19 sur 40

← PrécédentSuivant →