Location d’équipements (la société CGL) un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque Mercedes Classe S immatriculé [Immatriculation 1], d’une valeur de 142.500 euros, fourni

par la SAS BEB et accepté le 18 juillet 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un D-Color MF 2555, fourni

Il explique que les locataires ont bien fourni une attestation d’assurance pour le logement en date du 24 mars 2026 et qu’ils ont convenu, par le biais de la CAF, un plan d’apurement.

au départ des lieux, la condamnation de [Z] [L] au paiement provisionnel de la somme de 1.445,17 euros due au titre des loyers et charges arriérés au 4 décembre 2025, la condamnation du locataire à fournir

indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges, depuis la résiliation du bail jusqu’au départ des lieux, avec indexation, au besoin, la condamnation d’[G] [U] à fournir

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 Ecran 49° LG 2500CD, 1 EXTENSION DE GARANTIE 1 AN, 1 EXTENSION DE GARANTIE 1 AN, 1 MINI PC PLAYER, 1 SUPPORT SOL, 1 CACHE ARRIERE, 1 INSTALLATION » - fourni

si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 2715,76 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 2119,76 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

besoin est, - La condamner au paiement de la somme de 7590,60 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 3674,07 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

Prononcer la condamnation de Madame [I] [X] à payer la somme 2 538€ avec intérêts de droit au titre de la dette locative au 5 septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

Au surplus, comme le font remarquer les sociétés défenderesses, les factures fournies par la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS pour justifier des montants demandés, outre qu’elles ne sont que partielles, sont

Lorsque les clients, notamment les clients potentiels, ne communiquent pas les informations requises, les prestataires s'abstiennent de leur recommander des instruments financiers ou de leur fournir le

En l'espèce, Franfinance fournit à la cause le contrat de crédit n°38196994032 aux termes duquel il a consenti à M.

En l'espèce, Hoist Finance AB fournit à la cause le contrat de crédit n°56839493704A aux termes duquel CA Consumer Finance a consenti à M.

En l'espèce, Sogefinancement SAS fournit à la cause le contrat de crédit n°37199725823 aux termes duquel il a consenti à Mme [X] [M] un prêt personnel d'un montant de 21 000,00 €, au TAEG de 5,45 %, ainsi

E n l’espèce, Sogefinancement SAS fournit à la cause le contrat de crédit n°39195032584 aux termes duquel il a consenti à M.

En l’espèce, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France SA fournit à la cause le contrat de crédit n°FFI176812579 aux termes duquel il a consenti à M.

E n l’espèce, CA Consumer Finance SA fournit à la cause le contrat de crédit n°81644688159E aux termes duquel il a consenti à M.