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1 235 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

6a0f4d70cdc6046d477b548a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

effluents et munies de siphon 4° Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un accident survenu le 16 juillet 2021, dans les circonstances suivantes : " retour du camion emprunté à son propriétaire suite au nettoyage du magasin - Nature de l'accident : Oubli ou problème de frein

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [I] expose qu’elle a été victime d'un accident de la circulation le 28 novembre 2016 ; qu’elle était passagère du bus, assuré auprès de la SA GFA CARAIBES, lorsque le chauffeur a freiné brusquement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2672b7e1b6bf1d989d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous avons fait le constat que les retenus n’ont pas accès à l’eau froide. L’eau coule ne continue à 37°C, pas d’accès à l’eau froide.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Des défaillances mineures au niveau du tambour des freins à disques de freins, états et fonctionnement des feux de signal de détresse et d’éclairage la plaque d’immatriculation ont été relevées.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f1238de0398b5179b1d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle soutient sur le fondement de l’article 1353 du code civil que la RIVP ne justifie pas des sommes appelées au titre des charges d’eau chaude et d’eau froide sur les trois dernières années ni de la

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

raisonnement tenu par la SCI C2MA ne tient pas compte des nécessités pour la SARL LA CHAROLAISE de disposer de zones avec un espace suffisant pour les activités de découpe, de cuisson, de stockage en chambre froide

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a2ecdc6046d47081b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Certains facteurs, lorsqu'ils ne sont pas en lien direct et exclusif avec le handicap, doivent être écartés du raisonnement même s'ils constituent des freins à l'emploi.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils considèrent que la principale cause du sinistre correspond à la fuite du joint du robinet d’arrêt général eau froide, dès lors qu’aucun nouveau dégât des eaux n’est survenu depuis que ce robinet a

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour accéder à la cave, ancienne fosse septique où est implantée la chambre froide

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [O] - Résolution n°17 : décision à prendre concernant les travaux de mise aux normes des évacuations ouest - Résolution n°18 : suppression du tronçon d'évacuation et de l'alimentation en eau froide

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0136bcdc6046d4705d3d1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2018 met en évidence l’amyotrophie du coude et de l’avant-bras gauches , la limitation de la flexion et de la supination , la diminution de la force de serrage , des doléances de douleurs accentuées au froid

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deeda5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le psychiatre note que l'état clinique est stationnaire avec un délire polymorphe, un rapport aux soins freiné par l'activité délirante et une représentation de soi très altérée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fb0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

corrosion perforante importante impactant la structure de la benne et la rendant inutilisable en l’état et le fait que la corrosion est également présente à l’emplacement du numéro de série frappé à froid

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3ddf00b520043633670a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Diminution des mouvements d’élévation de l’épaule, amputation de moitié de l’extension du coude, moins de 40° de flexion du coude, freinage de la supination, diminution de la force de préhension de la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [M] [R] produit un rapport de la société de l'AUTOMOBILE CLUB DU Luxembourg du 10 mai 2024 qui fait état de : " - Réservoir de carburant : isolation à remplacer - rouille - Liquide de frein :

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f482

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S’il est incontestable que la situation administrative actuelle de Monsieur [O] est un réel frein à son relogement, il n’en était pas ainsi quand le bailleur lui a signifié le refus de transfert de bail

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbb02fc178212f840dc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le patient avait été admis aux urgences après une tentative d’intoxication au monoxyde d’azote au domicile et qu’il présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par un contact froid

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cdf

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Il faisait froid donc je suis montré dans un train pour retourner à [Localité 6]. Je me suis fais arrêté par la police.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762e7b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Bordeaux mettant en évidence des désordres majeurs avec notamment une fuite du liquide de refroidissement dans le circuit de lubrification, des dysfonctionnements et des détériorations de l’ensemble des freins

Source officielle

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