CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPTG
6a0f4d70cdc6046d477b548a
10 avril 2026
effluents et munies de siphon 4° Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f07
3 juillet 2025
d'un accident survenu le 16 juillet 2021, dans les circonstances suivantes : " retour du camion emprunté à son propriétaire suite au nettoyage du magasin - Nature de l'accident : Oubli ou problème de frein
REFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abb1
7 juillet 2025
Madame [I] expose qu’elle a été victime d'un accident de la circulation le 28 novembre 2016 ; qu’elle était passagère du bus, assuré auprès de la SA GFA CARAIBES, lorsque le chauffeur a freiné brusquement
Juge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
Nous avons fait le constat que les retenus n’ont pas accès à l’eau froide. L’eau coule ne continue à 37°C, pas d’accès à l’eau froide.
Chambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
Des défaillances mineures au niveau du tambour des freins à disques de freins, états et fonctionnement des feux de signal de détresse et d’éclairage la plaque d’immatriculation ont été relevées.
PCP JCP ACR référé
66fd8f1238de0398b5179b1d
2 octobre 2024
Elle soutient sur le fondement de l’article 1353 du code civil que la RIVP ne justifie pas des sommes appelées au titre des charges d’eau chaude et d’eau froide sur les trois dernières années ni de la
Loyers commerciaux
6a0cbec9cdc6046d473b1368
19 mai 2026
raisonnement tenu par la SCI C2MA ne tient pas compte des nécessités pour la SARL LA CHAROLAISE de disposer de zones avec un espace suffisant pour les activités de découpe, de cuisson, de stockage en chambre froide
Ctx protection sociale
6a160a2ecdc6046d47081b73
26 mai 2026
Certains facteurs, lorsqu'ils ne sont pas en lien direct et exclusif avec le handicap, doivent être écartés du raisonnement même s'ils constituent des freins à l'emploi.
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
Ils considèrent que la principale cause du sinistre correspond à la fuite du joint du robinet d’arrêt général eau froide, dès lors qu’aucun nouveau dégât des eaux n’est survenu depuis que ce robinet a
67f80d56cf40727a0043bd36
d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour accéder à la cave, ancienne fosse septique où est implantée la chambre froide
Troisième Chambre
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4 avril 2024
Madame [O] - Résolution n°17 : décision à prendre concernant les travaux de mise aux normes des évacuations ouest - Résolution n°18 : suppression du tronçon d'évacuation et de l'alimentation en eau froide
PS ctx technique
69d0136bcdc6046d4705d3d1
2 avril 2026
2018 met en évidence l’amyotrophie du coude et de l’avant-bras gauches , la limitation de la flexion et de la supination , la diminution de la force de serrage , des doléances de douleurs accentuées au froid
JLD
669eaa71998cb644d8deeda5
22 juillet 2024
Le psychiatre note que l'état clinique est stationnaire avec un délire polymorphe, un rapport aux soins freiné par l'activité délirante et une représentation de soi très altérée.
Chambre des Référés
66fee536172da17169ea1fb0
1 octobre 2024
corrosion perforante importante impactant la structure de la benne et la rendant inutilisable en l’état et le fait que la corrosion est également présente à l’emplacement du numéro de série frappé à froid
CTX PROTECTION SOCIALE
682e3ddf00b520043633670a
8 avril 2025
Diminution des mouvements d’élévation de l’épaule, amputation de moitié de l’extension du coude, moins de 40° de flexion du coude, freinage de la supination, diminution de la force de préhension de la
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9c8
Monsieur [M] [R] produit un rapport de la société de l'AUTOMOBILE CLUB DU Luxembourg du 10 mai 2024 qui fait état de : " - Réservoir de carburant : isolation à remplacer - rouille - Liquide de frein :
JEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f482
S’il est incontestable que la situation administrative actuelle de Monsieur [O] est un réel frein à son relogement, il n’en était pas ainsi quand le bailleur lui a signifié le refus de transfert de bail
Contrôle HSC/IC
67f03cbb02fc178212f840dc
4 avril 2025
le patient avait été admis aux urgences après une tentative d’intoxication au monoxyde d’azote au domicile et qu’il présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par un contact froid
67f42dd14e0040aa37361cdf
6 avril 2025
Il faisait froid donc je suis montré dans un train pour retourner à [Localité 6]. Je me suis fais arrêté par la police.
PPP Contentieux général
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8 janvier 2024
Bordeaux mettant en évidence des désordres majeurs avec notamment une fuite du liquide de refroidissement dans le circuit de lubrification, des dysfonctionnements et des détériorations de l’ensemble des freins
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.