ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

MENUISERIE [L] [J], dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS

septembre 2025 pour conclusions après expertise LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

GO CHARPENTE SIREN 837 594 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 44 SAS CELIGEO

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

IARD N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCF5 Grosse délivrée à : la SARL ATORI AVOCATS la SELARL SELARL DAVID PERCHE Me Hervé

ASSOCIES, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [K] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Présente SYNDICAT MULTIDEPARTEMENTAL CFTC DES SANTE ET SOCIAUX DE LA DORDOGNE, DE LA GIRONDE& des LANDES

comme un acteur majeur en matière de diagnostic et dépollution pyrotechnique et l’un des principaux acteurs européens dans ce domaine spécifique de la défense, expose avoir répondu à un appel d’offres lancé

DÉFENDEUR(S) Société [D] [W] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

DU PAYS DE BROCELIANDE, sise [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Hervé DE CACQUERAY-VALMENIER de la SELASU H.

[E] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CATTEAU de la SELEURL HBC LEGAL - #R0090 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

BRULERIE LANNI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 S.A.

352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet DESPORT, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ

GENERALI VIE, venant aux droits de la société E-CIE VIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé LEHMAN - #P0286 DEFENDEUR M.

, dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie HERVÉ

, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie HERVÉ