médicaux produits, relevant que suivi pour une schizophrénie résistante, l'intéressé est placé en isolement suite à une crise clastique.

Le bien-fondé du placement initial en isolement a déjà fait l'objet d'un contrôle par le juge des libertés, et ne saurait être de nouveau contesté.

Il souligne l'absence de caractérisation du dommage imminent ou immédiait pour son client ou autrui nécessaire au placement en isolement.

La SAS ISO SET produit le contrat en date du 11 février 2020 et ses annexes aux termes duquel Madame [Y] [M] a conclu un contrat de formation professionnelle avec la SAS ISO SET en vue d’une formation 

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La SCP Cabinet ISIS CONSEILS ayant par ailleurs une durée de vie de 99 ans aux termes de ses statuts, il se déduit de la décision du 9 mars 2018 que la SCP Cabinet ISIS CONSEILS continuait d'exister à

[I] [Q], propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 1], a confié à la société Centre midi-Pyrénées de l’habitat (ci-après CMPH) des travaux en toiture et d’isolation des combles.

Les opérations de construction ont notamment été confiées à : - Monsieur [L] [K] [H] [W], entrepreneur individuel pour le lot 8 façades, - la SAS [Y] [Q] pour le lot 3 placo/isolation/doublage, - la

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

octobre 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [Z] [R] doit être prolongée.

client ou autrui nécessitant une mesure d'isolement.

HSC – contentieux de l'isolement – M. [Z] [L] – RG n°25/00476 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00476 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOS M.

Monsieur [U] [E] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 01 JUILLET 2024 à 10 h 00.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [C] – RG n°25/00471 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00471 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN3 M.

HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [A] – RG n°25/00475 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00475 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOA Mme [W] [A] Née le 4 juillet

HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [D] – RG n°25/00752 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00752 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTU M.

Des dispositions particulières sont prévues lorsque l’isolement atteint un délai de 7 jours ; Si le juge ordonne la mainlevée de l’isolement ou de la contention, aucune nouvelle mesure ne peut être prise