TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOI N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue

[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVE N° MINUTE : 24/011 ORDONNANCE DE REFERE rendue

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZUG N° MINUTE : 24/013 ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

ADOMA Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [M] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [X] [F], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 DEFENDEUR : Monsieur [U] [E] [G] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Johanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08425

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu par Johanna

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX, Greffier, DEMANDERESSE La Société 54RAMUS [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Johanna

IMMEUBLE [Adresse 2] domiciliée : Cabinet JOHN ARTHUR ET TIFFEN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0688 JUGE : Madame Marie CORNET

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna