VICTORIA CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant représenté Maître Louis PIEROT, avocat au barreau de

[R] [X], expert Le régisseur Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Louis DE MEAUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08768 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IOC N° MINUTE : 4

LASETRA 37 rue Samuel TREUTHARD Local 9000 HLM Villa BAILLIF 97450 SAINT LOUIS S.A.R.L.

Cependant, l’intervention de la société doit se faire dans le respect de la végétation et se limiter aux arbres et aux branches qui ne respectent pas les distances de sécurité.

AZUR POLYESTER PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025,

MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat

En l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/04194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONR N° de Minute : 25/00148 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUISE

° RG 23/05166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AD TRANS C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise

DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

PROCEDURE ET FAITS Par contrat en date du 20 septembre 2020, Mr [P] [E] a souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE un crédit affecté destiné à financer l'achat d'un camping-car de marque MC LOUIS

LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 09 Octobre 2025

Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS

par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [Y] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZCG Etablissement public AQUITANIS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à Me Louis

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 janvier 2025 ; Devant Nous, Louise