N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHC4 DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés

[Y] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours le 14 mars 2024. Par requête du 20 mars 2024, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

EXPOSE DU LITIGE [W], [I], [T] [A], est né le 10 mai 2021 au Kremlin-Bicêtre de Mme [F] [V] [A] et de M.

mise en délibéré au 26 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date des 27 et 30 mars 2026, M.

[I] [J] SE DISANT [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJG6 N° PARQUET : 24-41 N° MINUTE : Requête du : 08 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires

PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/03934 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFHO COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC

Elle a également fait délivrer une saisie attribution le 30 mai 2025 entre les mains du notaire en charge de la liquidation.

2018, 11 mars 2019, 16 mars 2020, 20 mai 2021, 7 février 2022, 6 mars 2023, 22 mai 2024 et 13 mars 2025, - Constater l’expiration du délai légal de 30 jours à compter de l’ultime mise en demeure du 3

ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [V] [T] [R] [S] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse

[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[L] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

de la mesure par décision du 22 mai 2026 pour la seconde période de 72 heures, Que le JLD a été saisi de la requête le 25 mai 2026 à 13h02 Qu’en conséquence la requête est recevable.

Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.

le Tribunal judiciaire de Metz " ORDONNE l'extension des opérations d'expertise confiées à Monsieur [T] [I] par l'ordonnance de référé RG N°22/00553 du Président du Tribunal judiciaire de Metz du 02 mai

DÉBATS À l’audience du 10 Mars 2026 tenue en audience publique.

[X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée