A l’audience du 16 mai 2025, Monsieur [R] [S] et Madame [M] [G] ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance auquel il est renvoyé pour l’exposé de leurs moyens.

Localité 6] Toutes les deux représentées par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122 Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT

Suivant courriers recommandés avec accusé de réception datés du 17 mai 2023, revenus avec la mention «pli avisé non réclamé», la banque a mis en demeure M.

Par du 27 décembre 2016, la société Lambert foncière université a consenti à M.

Représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Grégory NAILLOT - 1002 Me Grégory PILLIARD - 1016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04504 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVSA N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022

Philippe ALMORIC Mme Françoise JEAN Assistés, lors des débats de Mme Sandrine LAMBERT, greffier DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 03 Novembre 2025 date à laquelle elle a été

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Mars 2023 fixant l’affaire à plaider au 07 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

numéro 448 371 757, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me France VALAY - VAN LAMBAART

publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA Le ...................................................

LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société LES ARCHITECTES CVZ et de la société CVZ INGENIERIE 9 rue de

et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.

[R] [Y] [V] [G] [M] né le 22 mai 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie CERMAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 421, Me Arnaud DELOMEL,

[D] [V] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4 N° MINUTE : Assignations des 15 mai 2023 et 5 juin 2023 ORDONNANCE D'INJONCTION

: N° RG 24/06731 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO3Y AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITTRISATION CEDRUS C/ [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT

Le deuxième courrier date du 17 mars 2023 informait Mme [X] [P] de la décision prise par la S.A. LE CREDIT LYONNAIS de mettre fin à leurs relations commerciales.

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON