* prendre possession de son véhicule de marque SKODA, type ENIAQ IV, 82 Kwh, immatriculé GN 155 PV au siège social de la société SA COIGNIERES AUTOMOBILES.

utilisation, un produit de contraste lui a été administré afin de réaliser des examens ; il est décédé le [Date décès 1] 2024 ; il résulte de l'ensemble de cette chronologie une évolution clinique marquée

[P] [W] devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir : - Prononcer la résolution de la vente du véhicule de marque Peugeot 208 immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 3 décembre 2021 entre

ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque CITROEN, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [B] [F] et assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF.

[J] [V] un véhicule de remplacement de marque Peugeot, modèle 208, immatriculé [Immatriculation 1]. Le véhicule a été restitué le 12 décembre 2024.

du 16 janvier 2026, Monsieur [C] [G] a assigné Monsieur [Q] [L] devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir ordonnée une mesure d'expertise de son véhicule de marque

de précautions, négligences, maladresses ou autres manquements qui pourraient être relevés ; - donner son avis sur le lien de causalité entre ces manquements et le dommage dénoncé par le patient ;

par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 16 juin 2023, Monsieur [S] [M] [O] a acquis un véhicule automobile de marque

comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2022, Monsieur [Q] [D] a fait installer sur son véhicule Peugeot 5008 immatriculé [Immatriculation 1], un boitier de conversion éthanol de marque

Il est constant que Mme [M] [H] a fait l’acquisition auprès de la société ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE d’un véhicule de marque Fiat modèle 500 X immatriculé [Immatriculation 1] affichant 123 582 kilomètres

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

[X] [W] exerçant sous la dénomination [K] [W] un photocopieur de marque Canon pour une durée de 69 mois, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 188 euros HT hors assurance.

[G] [B], demandeur au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Mitsubishi, modèle Eclipse, immatriculé MTK-WL-666 (puis [Immatriculation 1]) auprès de M.

DAX et Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2024, Monsieur [R] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque

survenu le 19 décembre 2024, à [Localité 1], en qualité de passagère transportée de Monsieur [P] [S] dont le véhicule est assuré auprès de la société SOGESSUR ; elle a été percutée par un véhicule de marque

[M] [C] un crédit affecté d’un montant de 26.090,76€ portant sur un véhicule de marque TOYTA de type C-HR immatriculé [Immatriculation 1] remboursable sur 60 mois, au taux débiteur fixe de 5,59% et au

de la circulation survenu le 13 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré auprès de la société d’assurances MMA ; elle a été percutée par un véhicule de marque

royan info contrefait la marque royan news et sollicitent en réparation qu’il soit fait interdiction à [L] [B] d’utiliser la marque royan news.

Suivant contrat de licence de marque en date du 1er juillet 2013, Monsieur [F] [I] a concédé à titre gratuit à la société Story Développement, la licence d’exploitation de la marque « PIZZA TIME » pour